Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6879d85e65b5a3ab8ca54ebb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRET N° Société [15] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [8] - Me Denis ROUANET Copie
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0325bbe450008b2d023
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 05 Janvier 2023, N°22/00046 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleChambre 4-8
5fca759215bbab62b2809f4c
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielle5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a01
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat chargé d'instruire le dossier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01872, Attendu qu'il
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b5e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b60
5 juillet 2022
5 juillet 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b64
5 juillet 2022
5 juillet 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b68
5 juillet 2022
5 juillet 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b6a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a5234
28 avril 2022
28 avril 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5260
28 avril 2022
28 avril 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2d7ca0c5f0008399195
31 août 2023
31 août 2023
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2dbca0c5f0008399197
31 août 2023
31 août 2023
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04063_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B, représenté par Me Aidan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet
Source officielleChambre sociale
64a66013bbd03a05db96517a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort de celle-ci que l'employeur, qui se place sur le terrain disciplinaire, reproche à Monsieur [P], dans la soirée du 10 juin 2020 alors qu'il ne travaillait pas, d'avoir pris (en aidant l'autre
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fa
24 juillet 2012
24 juillet 2012
née le 01 Juillet 1991 à AUXERRE ... 30320 POULX représentée par la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
6a045329cdc6046d4793974a
7 mai 2026
7 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La SAS Chopin, qui produisait des vins de Champagne, a fait l'objet, le 25 août 2020, d'un contrôle de l'association d'inspection des appellations champagne (AIDAC) qui a révélé plusieurs manquements.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officiellePage 15 sur 229