AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ETABLISSEMENTS CLEMENT [Y] Grosse délivrée le 20 OCTOBRE 2025 à : - Me BATARAY - Me LECLERCQ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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ALAIN LECLERC
21/07/2026
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LECLERCQ, Julien, Yvon, Alain
22/05/2026
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LECLERCQ, Alain
Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date du jugement : 15 Mai 2026 Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire par apurement du passif après arrêté d'un plan - N° RG : 15/00019
21/05/2026
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Leclercq, Geoffrey Pascal Alain
16/01/2026
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Alain PASQUIER, Christophe LECLERCQ et Leslie ARIZZOLI
23/12/2025
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Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
5 juin 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01933 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 05/ 04638 APPELANTE SCP ALAIN
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