[S] [T] né le 16 Septembre 2003 à [Localité 4] (NIGERIA) l'interprète l'avocat de la préfecture Me Jean-Alexandre CANO EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : - pour information : l'ordonnance

09612 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Alexandra

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

02022 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

B n'a pas retiré le pli postal contenant cette mise en demeure, à laquelle il n'a, par conséquent, pas répondu. Il s'ensuit que, contrairement à ce qu'il soutient, M.

la détention de MARSEILLE en date du 24 Juillet 2022 à 12H17 APPELANT Monsieur [H] [C] né le 21 mai 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

la mise en demeure que sur l'avis de réception de la lettre recommandée.

décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie DEVAUX Me Alexandre

Michel X... faisant dégénérer en abus l'exercice de son droit à agir, par ailleurs reconnu par les premiers juges, de sorte que le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de ce chef; Considérant

Après échange contradictoire, l'Urssaf a mis en demeure la société [1] de lui régler la somme de 15 075 euros.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [T] [Y] [Adresse 4] ' [Localité 1] ILE MAURICE Représentant : Me Alexandre

en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Sur ce : L'appel est recevable eu égard au montant des sommes visées par la mise en demeure.

Sur ce : L'appel est recevable eu égard au montant des sommes visées par la mise en demeure.

; La mise en demeure litigieuse a été émise par le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion.