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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
69d896cccdc6046d47bc27b1
8 avril 2026
8 avril 2026
six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 avril 2026 à 10h10 par Monsieur [H] [L] alias [T] [H] né le 21/05/2003 à [Localité 1] (LYBIE), de nationalité lybienne, alias [R] [M] né
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b701
9 avril 2025
9 avril 2025
Par requête en date du 03 avril 2025, Monsieur [H] [F] alias [P] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fdf9097fd849ae8abc4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] [D] alias [T] enregistrée sous le N° RG 25/00241, rejetant le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation, déclarant le recours de M.
Source officielleRétention Administrative
67f603f6ebd7282443856762
8 avril 2025
8 avril 2025
[K] [U] [B] alias [L] [H], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.
Source officielleChambre des Rétentions
66bd9a131329d1cb8b24aec4
14 août 2024
14 août 2024
[J] [I] [X] [B], né le 20 mars 1998 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne, alias [J] [M], né le 20 mars 2006 à [Localité 2] (Tunisie), actuellement en rétention administrative au centre
Source officielleRétention_recoursJLD
670a1170f178dc2492b0fb52
11 octobre 2024
11 octobre 2024
X SE DISANT [I] [S] alias [O] [N] né le 15 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 08 octobre 2024
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a33
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] [Z], alias [T] [S] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcbd
1 novembre 2022
1 novembre 2022
), alias [D] [P], de nationalité tunisienne, né le 2 septembre 2000 à Tunis (Tunisie), alias [D] [P], de nationalité tunisienne, né le 2 août 2000 à Tunis (Tunisie), alias [D] [P], de nationalité tunisienne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e00
10 octobre 2006
10 octobre 2006
L'ALIZE Prise en la personne de son gérant en exerciceRue du Pont30200 CODOLETreprésentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMESORDONNANCE
Source officielleRétention_recoursJLD
672dbafee5854a35210c95e2
20 août 2024
20 août 2024
[H] [O] alias [G] [H] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK, avocat de Monsieur [H] [O] alias [G] [H] [N] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS M.
Source officielleETRANGERS
62d8ec35af72baeffb335ca5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[E] ALIAS [M] [O] ALIAS [D] - l'interprète - l'avocat de M. [E] ALIAS [M] [O] ALIAS [D] - l'avocat de M. LE PREFET DU NORD - décision notifiée à M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6594d3a1715e9074e9b8
20 août 2024
20 août 2024
pour les débats donné aux parties, Monsieur [P] [E] alias [T] [B] a eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f0016992
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Z] [L] alias [T] [H] [K] enregistrée sous le N° RG 25/04208, déclarant le recours de M. [Z] [L] alias [T] [H] [K] recevable, rejetant le recours de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa54a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[P] X SE DISANT [E] alias X SE DISANT [E] [P] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 20 octobre 2024 à 09 heures 06 ; Vu l'appel de cette
Source officielleChambre des Etrangers
652f799fb053208318995c73
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[O] [L] alias [E] [T] a formé un recours.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ca2c4236379079bdf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 51-19-004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Alice
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e8
4 avril 2024
4 avril 2024
JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 08 mars 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c10997bf9fd47c90a13d2a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [W], alias [S] [R] alias [G] [W] né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 6] de nationalité Espagnole Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître LEPLAT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c95788aac83189e9d2e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
V-B7F-CD3PP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2021 Date de saisine : 17 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officiellePage 15 sur 200