L'absence de signification des conclusions d'appelant à l'association Réseau Neuro Mémoire AVC Allier ne serait donc pas de nature à entraîner une quelconque caducité.

APPELANT Monsieur [P] [M] alias [P] [T] né le 05 mai 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie AUROUET-HIMEUR,avocat commise d'office

) demeurant [Adresse 2] - (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 Madame [H] [W] agissant en qualité de

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 RG N° : N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTCM APPELANT(S) : M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/01813 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY4V Minute n° : 046/26 ORDONNANCE du 27 Mai 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE

[C] [E] alias [U] [E] est en réalité [E] [J] né le 17 octobre 1997 à [Localité 4] en Algérie, de nationalité algérienne.

[S] [V] .alias [D] [L] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne déclarant à l'audience être né le 1er janvier 2001 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité

[B] [V] alias [B] [D] [I] né le 10 août 2000 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h53, de la possibilité de faire valoir

ALI que X... ALI (ou même A...

[H] [I] alias [G] né le 01 décembre 1995 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : de [Localité 1] Informé le 2 janvier 2023 à 17h00, de la possibilité de faire valoir ses

Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT

[W] [Y] né le 03 Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] ET INTIMEE : Mme

En outre, l'appelant ne justifie d'aucun grief lié à son placement en LRA, lequel a duré 48 heures, plutôt qu'en CRA. Le moyen est rejeté.

: Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Alex

: Monsieur [G] [E] né le 09 Juillet 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.

PREFET DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] (ALLIER) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

Le 14 février 2025, le préfet de l'Allier lui a notifié une nouvelle décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

[G] [E] alias [W] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté