Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d714
16 février 2011
16 février 2011
Elle a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée en date du 26 juillet 2007 pour les motifs suivants : " Le 3 juillet 2007, vous avez provoqué une altercation inacceptable avec Pierre André
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00414_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier et en particulier de la main-courante que Mme C a déposée auprès des services de police le 8 juin 2018, que, la veille, une altercation s'est produite dans le parking de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
le dénigrait auprès des autres médecins et du personnel administratif ; il a travesti la réalité de certains faits pour se dédouaner et tenter de le faire renvoyer, ce qui a été à l'origine d'une altercation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c66
25 avril 2024
25 avril 2024
L'enquête que nous avons menée a permis d'établir la réalité de ces altercations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01032_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24MA01032, Mme A veuve B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162a32436ab09eb9a2fd803
3 juillet 2012
3 juillet 2012
A l'origine de cette altercation, votre énervement envers le chef d'équipe qui vous avait transmis une adresse erronée d'un site client (...) » Par jugement du 16 février 2010, le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87244
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Y... et relatant plus particulièrement, un soir, une altercation d'une rare violence, avec certains voisins, altercation pour laquelle il s'était armé d'une machette d'environ 60 cm ; que l'enquête diligentée
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75ab0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors de cet entretien vous niez avoir proféré des insultes à l'encontre de vos collègues mais vous reconnaissez les faits concernant l'altercation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02434_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
; le compte-rendu d'évaluation annuelle de 2017 ne permet pas d'établir que consigne lui avait été donnée de ne plus évoquer des différends personnels sur son lieu de travail avant l'altercation et, en
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380a
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Peu de temps après une autre altercation a eu lieu avec votre responsable technique et celle-ci dans nos locaux.
Source officielleChambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0c8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Courant l'année 2018 jusqu'à ce jour, j'ai dû m'opposer aux altercations entre cet homme et ses coéquipiers ce qui met une mauvaise ambiance au sein de l'équipe d'atelier.
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[A], qui était en charge du management de l'équipe de nuit, a fait l'objet d'une mutation en raison de nombreux incidents et altercations et également de son attitude vis-à-vis de Mme [S].
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d8acdc6046d47661a27
20 mai 2026
20 mai 2026
A compter du 9 novembre 2020, suite à une altercation avec un copropriétaire, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03142_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200784 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du préfet
Source officielleChambre Sociale
643a42edd83dbd04f5fb2b8a
14 avril 2023
14 avril 2023
Le certificat médical initial établi le jour de l'accident faisait état d'une « crise d'angoisse suite altercation au travail avec pleurs, sidération, réminiscence des événements passés identiques ».
Source officielleRéférés du PP
670a116ff178dc2492b0fb44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ajoute que les premiers juges n'ont pas pu apprécier la responsabilité des commettants dans la mesure où il était défaillant en première instance, affirmant que l'altercation est intervenue dans le
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798a
15 avril 2025
15 avril 2025
[O] dans le cadre de l'instance de divorce, la chambre disciplinaire devant laquelle elle a porté plainte a retenu un manque de prudence et de précautions dans l'énonciation des faits de l'altercation
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[L] indique dans son mail qu'il a eu une altercation avec la salariée le 6 juin. La salariée se reporte à l'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85289
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Il ressort des pièces versées que le 21 juillet 1998 une altercation s'est produite entre M.VIOSSAT et M. X... pour un motif non déterminé.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580a
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Le prévenu par ailleurs ne nie pas l'existence d'une altercation avec Z... GLOMIS mais soutient ne pas avoir porté de coups à celui-ci.
Source officiellePage 15 sur 168