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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93468
1 août 2016
la GUADELOUPE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Lardans Tachon Micallef, agissant par Me Tachon, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction pénale sur sa plainte
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b4
25 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 28 décembre 2020, APPELANTE : Madame [S] [Y] épouse [P] née le 31 Mai 1982 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Me David LARRAT
6253cc9ebd3db21cbdd90b69
24 septembre 2013
Par jugement du 18 novembre 2011 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes du Mans a : - débouté M.
1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec8f
24 octobre 2023
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [R] [S] épouse [J] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Hélène
6253ccadbd3db21cbdd90e84
7 janvier 2014
LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
6253cd11bd3db21cbdd9232b
28 avril 2015
du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00584 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître LALANNE
1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e2
11 octobre 2022
fiscal acquitté INTIMEE et APPELANTE dans le cadre le la procédure absorbée 19/01989 par jonction Mme [C] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS
Pôle 4 - Chambre 8
64a66077bbd03a05db965318
5 juillet 2023
ELEX ADENES PPE représentée par son Président en activité et venant aux droits de la Société DUOTEC SAS [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 342 2 94 956 Représentée par Me Dominique LACAN, avocat
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc88
8 octobre 2024
Représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS
Pôle 1 - Chambre 3
5fca6da1b8ec6f5897d6d664
21 octobre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 1 - Chambre 2
5fda36baff3dbe7cd0887754
12 septembre 2019
- signé par Véronique Dellelis, Présidente, pour le Président empêché, et par Lauranne Volpi, Greffier. Exposé du litige M.
6253ca5fbd3db21cbdd8ad95
24 janvier 2008
représentant légal en exercice dont le siège est sis 23 rue Guibal- Pépinière de la Belle de Mai- 13003 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Marie LAFRAN
Chambre A - Commerciale
6811b6d944bf0d1935aef900
29 avril 2025
RIHOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON
1ère chambre
6a1928d1cdc6046d47544c8b
28 mai 2026
1963 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] - Belgique Représentés par Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Emmanuelle Labandibar-Lacan
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
Conseil de Prud'hommes du MANS, du 01 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00006 APPELANT : Monsieur Benoît X... ... 53110 LASSAY LES CHATEAUX présent, assisté de Maître Luc LALANNE
Chambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a4a1
18 avril 2024
SBCMJ - prise en la personne de Maître [Z] [Y] agissant en qualité de liquidateur du GROUPE [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688c4f6329d40d57a3e55353
31 juillet 2025
[F] LOISIRS c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me David LARRAT de la SELARL H.L.
697af9a5cdc6046d470fd6d8
28 janvier 2026
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Jean-Paul COTTIN Me Anaïs TOULOUSE Me Christophe NEROT Me Nicolas LARRAT
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
attaquée en date du 04 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00455 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Manuel X... ... 72220 ST GERVAIS EN BELIN comparant-assisté par Maître Luc LALANNE
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