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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
conditions, les coûts raisonnables de main d'œuvre que devait supporter la société Autolib' au titre du contrat-cadre 2011/AUTOLIB/001 doivent être évalués à un tiers du coût du licenciement des dix-huit
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607e
10 avril 2024
10 avril 2024
pour assurer de la manutention et le port de charge lourdes lors du chargement et du déchargement du véhicule, de ne prendre aucune substance pouvant altérer la conduite automobile telle que les antalgiques
Source officielleChambre sociale
6883105d80821d9a1906fd79
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'expert l'a évalué à 5,5/7 en considération de l'accident, des multiples hospitalisations, de huit interventions chirurgicales, d'une greffe de peau qui a échoué suivie de plusieurs récidives avec plusieurs
Source officielle2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb747f
4 avril 2024
4 avril 2024
prétention le salarié fait valoir qu'en vertu de l'accord du 18 mai 1993 le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12h et que 24 heures de repos doivent être prévues après quarante-huit
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d270e5a8ebce71548432
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ainsi manqué aux principes essentiels de la profession de confraternité, de délicatesse, de courtoisie et de conscience, l'a invité à transmettre sans délai le dossier demandé et à en justifier sous huit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60339b4aa5acb5500b0591d3
12 mai 2017
12 mai 2017
'charges sociales' cumulés ont progressé de 54% de 2012 à 2013 pour diminuer seulement de 8% l'année suivante ; que ces données peuvent être affinées à l'aide de tableaux tirés de la comptabilité analytique
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Des soins futurs ne sont pas nécessaires si ce n'est la prise d'antalgiques. L'état de santé de l'intéressé ne nécessite pas l'aide d'une tierce personne après la date de consolidation.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
dans le cadre de la procédure sur la vitamine C 800, - les rapports d'expertise judiciaire en dates des 1er septembre 1994 et 24 novembre 1994 du Professeur PELLERI7N, Professeur émérite de Chimie analytique
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61638748947dd77ae6de03fe
18 janvier 2011
18 janvier 2011
juin 1996 Monsieur [K] [C] est devenu ingénieur de production 2.3,catégorie cadre ;sa rémunération était de 3277.65 € brut sur 12 mois En Octobre 2001, la société INSYSCOM PRODUCTION et la société ANTALI
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le diagnostic retenu le 21 mai 2010 a été celui d’une malformation artérioveineuse thrombosée prise en charge par un traitement antalgique, le port d’un manchon de compression et de la kinésithérapie.
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a6f1750dbd9693ff473
25 août 2023
25 août 2023
l'ensemble des établissements réunionnais à l'enseigne Monsieur Bricolage, et ce sous astreinte de 10.000 euros par jour de constat de non-respect des horaires prescrits, et par établissement, à compter du huitième
Source officielle12e chambre section 2
5fdd81acb6b9042cdc459258
6 septembre 2018
6 septembre 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre:
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f61
30 novembre 2006
30 novembre 2006
d'un tel équipement (cinq ans selon ses écritures d'appel, dix ans selon ses écritures de première instance), le renouvellement doit être fixé, eu égard au rôle de simple relais qu'il doit remplir, à huit
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Ensuite, la procédure d'information consultation s'est déroulée, outre les réunions des commissions emploi et économique, à l'issue de huit réunions plénières aboutissant à l'avis donné par le comité le
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
20 mai 2008
D'AUVERGNE, Yolande X... épouse Y..., François Y..., FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Arrêt rendu ce VINGT MAI DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0efcdc6046d47ee6b56
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour ce faire, il a retenu un processus vulnérant offensif, deux chirurgies sur le membre inférieur, une rééducation prolongée, la prise d'antalgiques et de psychotropes, ainsi que des douleurs morales
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
6 février 2008
Il est convenu que l'indemnité de licenciement ne pourra excéder dix huit mois de salaires. Attendu, sur les moyens articulés par l'A. G. S. et le C. G. E.
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle dit son incompréhension de l'absence de reconnaissance de ses compétences techniques rédactionnelles après ses huit ans d'expérience dans le groupe.
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre GUTTIN Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4e
18 janvier 2018
18 janvier 2018
JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Emilie
Source officiellePage 15 sur 19