DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT CAULIER-RICHARD - avocat postulant avocat au barreau de Reims et Maître BALAY Paul-Guillaume avocat au barreau de Lille - avocat plaidant S.A.S.U.

FAITS et PROCEDURE Le conseil général des Ardennes a au cours de l'année 2001 entrepris la construction du musée Guerre et Paix à [Localité 11] (Ardennes).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa

Ouest, non comparante, est représentée par maître Etienne Recoules, avocat au barreau d'Angoulème, au lieu de 'dit que la SA Banque CIC Ouest, non comparante, est représentée par maître Adrien Reyney,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de questions

Maître Sophie Z... a été désignée en qualités de commissaire à l'exécution du plan.

social : 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD et ayant ses bureaux : 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN- D'AURIAC de BRONS, avoué à la cour assistée de Maître

Le 20 décembre 2018, la mairie de [Localité 6] a donné une suite favorable à la demande d'entrée charretière.

Estimant que le refus de Voies navigables de France lui cause un préjudice, elle a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

En vertu de cette décision, la Banque populaire Lorraine Champagne a inscrit une hypothèque judiciaire sur ce même bien immobilier.

, substitué par Me Albane DELACHAMBRE-FERRER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, en audience publique, devant la cour

ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 27 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Troyes (RG 24/00937) Monsieur [R] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître

CIE SA Zone Industrielle Lyon-Nord, rue de la Champagne 69730 GENAY. 1 place St Nizier 69001 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvain A..., avocat

administratif condamne le maître d’œuvre à réparer l’intégralité du dommage subi par le département, dès lors qu’il y a concouru par ses manquements.

représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Michel AUGUET, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Laurent Y... pris tant en son nom personnel qu'en sa

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne

Cette vue est cependant modulée par la densité du bâti du hameau de Fougeré et du village de Champagné-Saint-Hilaire.

S'agissant des pouvoirs de police du maire : 13.

Outre, une hypothèque de 1er rang inscrite sur des immeubles appartenant à la société [O] invest situés à Champagne sur Seine, M.

SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE