LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE ET : INTIME CPAM DE LA SOMME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [V] [R], munie d'un pouvoir régulier DEBATS

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par Madame Béatrice MARS, Conseillère, pour la Présidente régulièrement empêchée et Madame LELONG, greffière

Adresse 1] non comparant INTIMÉS : Monsieur [Q] [C] Hôpital [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 24 Avril 1978 à [Localité 2] (MAROC) non comparant assisté de Me Anaïs LEBLOND

: Monsieur [B] [Y] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : S.A.S. [12] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Anne

du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie

SPBI, agissant par la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 491 372 702 (La Roche-sur-Yon Représentée par Me Anne-Sophie

Par avenant en date du 29 mars 2007 à effet au 1er janvier 2007, le salarié a accepté les objectifs de l'année 2007 : 1. 731 K€.

de salaire pour l'année 2017 - 28 625 euros, outre les congés payés afférents à titre de rappel de salaire pour l'année 2018.

octobre 2022 DEMANDERESSE : Sasu GENERAL DU BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre plaidant par Me LEBLOND

au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 44540 SAINT-MARS LA JAILLE représenté par Me Fabienne LECONTE

tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2014025089 APPELANT Monsieur [X], [I] [F] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] (92) Représenté par Me Roger LEMONNIER

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/00107 Copies exécutoires délivrées à : SCP HADENGUE et Associés Me Jean-Marie PINARD Me [U] LEGOND

jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00033) Monsieur [U] [S] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER

barreau de PERIGUEUX SAS CONDAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] N° SIRET : B 6 22 037 51313 représentée par Me Philippe LECONTE

DE L'ORNE Pôle d'Activités d'Ecouves Rue François Arago 61023 ALENCON CEDEX Représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués près la Cour d'Appel En l'absence de Monsieur le représentant

né le 28 Octobre 1957 à CORPS NUDS (35150) ... 35200 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocats plaidants, Me Eric LEMONNIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[J] [V] est signataire des pièces n°3 et 4 versées aux débats par le GAEC DE [Localité 5] et consistant en des quittances de fermage pour elles années 1993 et 1994, - dit que le bail à ferme consenti

2 658,50 euros en 2014, de 2 858 euros en 2015 et que la moyenne de marge probable pour l'année 2017 est de 2 755,75 euros HT.