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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d138
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [T] [J] épouse [E] - RG n° 23/13 [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5e
13 mai 2008
13 mai 2008
2001 -1 617,77 euros bruts à titre de rappel de salaire et majorations pour l'année 2002 -1 940,16 euros bruts à titre de rappel de salaire et majorations pour l'année 2003 -1 464,92 euros bruts à titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré lui a refusé son classement à la
Source officielleChambre 3 A
630da8022e9b4e4f138a00ab
29 août 2022
29 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
62da3ddb2eb797effb0701d8
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01855_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D devant le tribunal administratif de la Martinique. 6. L'arrêté a été signé par M. F C, sous-préfet de l'arrondissement du Marin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - M. et Mme B et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d02
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTES Madame Martine Z... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62d1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la personne de madame Martine
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ae13ef607c90ab62d7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En présence de madame la procureure générale à laquelle l'affaire a été régulièrement communiquée, en la personne de madame Martine ASSONION, substitut général, laquelle a été entendue en ses réquisitions
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ae13ef607c90ab62d9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la personne de madame Martine
Source officielleRéférés Civils
628490b5498a54057d103020
17 mai 2022
17 mai 2022
SCP VERDIER-MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Anne TREMOREUX Monsieur [Y] [Z] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 12] (35) [Adresse 9] [Localité 1] (ESPAGNE) Représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d3
20 février 2013
20 février 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616260368672d229b881635d
29 janvier 2014
29 janvier 2014
BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Assistés de Me Anne DELDALLE substituant Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre sociale
65af66c9b6c6260008b52fe6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [LT] [U] [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [Z] [E]
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f1
27 février 2014
27 février 2014
Leur rythme et leur montant selon les années sont très disparates: près de 30.000 ¿ pour la seule année 2001, un seul en 2002, 2004 et 2005, chèques le plus souvent de cours d'année.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03861_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
à Saint-Martin au titre de l'année précitée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Contrairement à ce que soutient le CHU de Martinique, la circonstance que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01562_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
24 avril 2012
né le 11 Février 1977 à RILLIEUX LA PAPE (69140) ... 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat
Source officiellePage 15 sur 665