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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf8
6 août 2012
Mme Annie X...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Ségur-les-Villas, représentée par Me Maisonneuve, demande
1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35aee
13 décembre 2016
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f94dd3328fa00087a24a5
10 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Le 9 mai 2008, Monsieur [D] [K] et Madame [L] [Z] ont donné à bail à la société anonyme Open Sud Gestion, pour une durée de neuf années entières, une villa meublée avec terrain, terrasse
3e Chambre A
616337ea06e11dac7d76d0f2
30 septembre 2011
Qu'il convient d'examiner les éléments produits pour chacune des villas concernées. 1) la villa n°1.
6253cbadbd3db21cbdd8dfd6
19 avril 2011
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 20 octobre 2002, madame Anne-Marie X... a donné en location à monsieur Antoine Y... et à madame Christine Y... son épouse un appartement
6253cd27bd3db21cbdd926d0
8 septembre 2015
31 mars 2011 et ce « malgré les apports d'argent frais en compte courant d'associé », le montant de celui-ci étant passé de 172 000 ¿ en 2010 à 344 000 ¿ au 31 mars 2011.
5fdb156b8c64efa9ee8f96a0
11 avril 2019
HEBRARD, Présidente, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
Le 22 mars 2002, le maire de [Localité 1] a pris un arrêté interruptif des travaux.
Pôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a50
7 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Mireille QUENTIN
6253cd1ebd3db21cbdd924ee
4 juin 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2015.
6253cde4bd3db21cbdd94de3
28 janvier 2021
Par actes d'huissier de justice délivrés les 23, 30 mai et 02 juin 2017, M.
9ème Chambre
DCA_22PA01156_20240308
8 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2022 et 14 novembre 2022, la SCI Dubessy Villa Tassigny, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
villas n° 41 à n° 45.
6253cb6dbd3db21cbdd8d72d
14 février 2011
née le 23 Mai 1955 à LOURENCO-MARQUES-MOCAMBIQUE ... 74600 SEYNOD représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anne DELZANT, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une
6253cde2bd3db21cbdd94d3e
1 avril 2021
Il ressort de la pièce réclamée que la marque verbale Manufrance no 1468434, déposée le 28 janvier 1987, a été publiée au BOPI la 45ème semaine de l'année 1988.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03001_20241004
4 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mars et 22 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête de la SCI Villa
DCA_22MA03072_20240620
20 juin 2024
Pour établir la valeur locative de cette villa, l'administration, en l'absence de comparables pertinents sur le marché locatif local, a déterminé sa valeur vénale pour chacune des années considérées par
4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5031
7 juin 2018
Suivant exploit du26 mai 2014,la SCI villa rive de Méditerranée venderesse, X... Y... et Alexandra Y... ont assigné M...
671894a5d8ceca1cd7019144
22 octobre 2024
informations relatives aux meublés mis en location via la plateforme « Abritel » au cours des années 2018 et 2019.
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