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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'année 2012.
Source officielle2e chambre 2e section
6528dfdfaaebb88318fda933
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Y AJOUTANT, -FIXER la valeur du bien immobilier indivis à la somme de 235.000,00 € et la valeur locative à la somme de de 815,00 €.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472716
17 février 2016
17 février 2016
SUR CE Sur la valeur du bien propre de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A
67f4b115da16d54af38e6270
7 avril 2025
7 avril 2025
MAITRES CARRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
paires, la deuxième moitié les années paires, avec partage par quinzaine pendant les vacances d'été (première quinzaine de juillet et août au père les années paires et deuxième quinzaine de juillet et
Source officielle4e chambre 2e section
5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6
30 septembre 2020
30 septembre 2020
[K] [C] à payer à Mme [M], en sa qualité de tutrice légale de Mme [D] [C], la somme de 92'206,05 euros au titre des fermages impayés sur la période de l'année 2011 à l'année 2016 incluse, -Condamné
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6014f087117af00f2909082c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Madame Mathilde LESEINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie-Ange SENTUCQ, présidente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dunkerque a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des suppléments d'imposition des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00413_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En conséquence, l'administration l'a assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2012 et 2013, ainsi qu'à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b75e2fbe7c90043608
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
12 avril 2013
- signé par Anne VIDAL, Présidente et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M. [M] [N] a acquis auprès de M.
Source officielleChambre commerciale
6939393fc988783351cd28bc
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L'arrêt avant-dire droit rappelle en ses motifs que, par principe, la valeur des droits sociaux de l'associé retrayant est déterminée à la date plus proche de celle du remboursement de la valeur de ses
Source officielleChambre commerciale
631834c00876004f131a5fbf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
2005, 2006 et 2007 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er février 2004 au 31 janvier 2007.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01040_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En ce qui concerne le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.
Source officielleChambre 1 A
626cd2bbbd20aa057d9f3762
27 avril 2022
27 avril 2022
Elles indiquent notamment que 'trimestriellement, à chaque mois de révision, la variation de la valeur de l'index par rapport à la valeur de l'index arrêtée à la date d'ouverture du prêt, est répercutée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de l'année 2012, assorties de pénalités.
Source officiellePage 15 sur 84