C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 5 mai 2020 à l'issue de la promenade au centre de détention de Val-de-Reuil

l'environnement, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia-Eau (agence Val

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre de détention de Val-de-Reuil

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise

[L] [F], exploitant d'un centre équestre à l'enseigne « Le Haras du Val » situé à [Localité 11] (95), pour une durée de neuf années, renouvelable.

35L7-V-B7J-CLNKD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2025 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 23/00067 APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

MORLET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie MORLET, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa

MINUTE N° 23/249 Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Copie aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Sur la responsabilité de la SCI Valex M.

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une attestation de résidence fiscale en France concernant sa cliente, sur deux années

Elle ajoute que la consommation d'importants espaces agricoles depuis de nombreuses années dans le secteur Sud de Marne la Vallée créée nécessairement une pression immobilière sur les prix des terres.

travail accompli dans une procédure de divorce qui a duré plusieurs années.

son secrétariat le 17 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) ses évaluations professionnelles pour les années

4] Monsieur [F] [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL

administratif de la Masse des douanes (ci-après désigné l'EPA de la Masse des douanes) a conclu avec Mme [E] [N] une convention d'occupation précaire portant sur un logement sis [Adresse 3], à [Localité 5] (Val-de-Marne

Par assignations du 26 mai 2020, la société Banque Populaire Val France et la société de caution mutuelle immobilière Val de France ont fait citer M [E] [M] et Mme [X] [P] devant le tribunal judiciaire

En réponse, ces derniers ont établi des déclarations le 12 novembre 2015, présentant un actif net inférieur au seuil d'imposition de chacune des années 2009 à 2013.