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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dcfacadecb9ef7c7e02a
14 septembre 2012
14 septembre 2012
450 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b24b4abc2618d50e04d3
18 juin 2013
18 juin 2013
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19a
27 mars 2017
27 mars 2017
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Il n'y a donc pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce
27 février 2008
27 février 2008
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
20 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03569_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
49 septies Q de l'annexe III au code général des impôts et de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
64ba21d1354f98d9699d4f4c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44b0
1 août 2023
1 août 2023
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2425e2fbe7c9004358e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[B] [J] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleChambre A - Civile
67875461181ea8ef9c1d71e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6a1e667acdc6046d47cabfaa
29 mai 2026
29 mai 2026
[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d874
11 janvier 2011
11 janvier 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - débouté le syndicat CFDT Services 49 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS Buffalo Grill de sa demande de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af8
27 décembre 2005
27 décembre 2005
octobre 2002, et avec exécution provisoire ; *]une indemnité de 1.200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -rejeté comme non fondées toutes autres conclusions ou demandes
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64de
5 avril 2024
5 avril 2024
Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 05 avril 2024,
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74a
26 mars 2008
26 mars 2008
700 du Code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable aux victimes civiles de guerre en vertu de l’article L. 152-1 de ce code
Source officiellePage 15 sur 567