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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
633fc398e633183e2ee17cbc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
° RG 21/01368 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS7H Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme [V] [F] (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Association Saint-François D'assises (ASFA
Source officielleETRANGERS
62da3e6b2eb797effb07046c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LAUNAY, greffier, avons entendu : [V] [C] assisté de Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Teta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société Remue Ménage Asia établie à Hong-Kong auprès de laquelle la SARL Remue Ménage s'approvisionne en marchandises produites en Asie, outre ses activités de recherche
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616db992ace524d6e6c8f383
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Par courrier du 13 novembre 2008, la société IXIS ASIA devenue NATIXIS ASIA mettait un terme à son contrat de travail avec une date de fin de préavis au 12 février 2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efca
14 octobre 2016
14 octobre 2016
[A] soutient que c'est parce que la société TOMINVEST n'a pas respecté ses engagements financiers auprès de son propre fournisseur de maintenance, la société ASIA CONNECT TECHNOLOGY, qu'il a été empêché
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02297_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02407_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02417_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleChambre civile 1-5
6969e8bfcdc6046d477de944
15 janvier 2026
15 janvier 2026
rendue le 26 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00024 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/2026 à : Me Asma
Source officielleChambre sociale
6746b5c22c47abf68d7c446b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01505 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BI ASSOCIATION SAINT FRANCOIS D'ASSISES (ASFA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine
Source officielle2e chambre civile
6811b379893ab038bd466043
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQVG - ORDONNANCE N°2025-28 APPELANTE : Mme [K] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Assia
Source officielleRéférés et Recours
68709b87123db6632de3176a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DBVV-V-B7J-JFY4 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [K] [T], [W] [I] Veuve [V] C/ [D] [I] Prise en la personne de sa tutrice L'ASFA
Source officielleETRANGERS
6811aeaa81f47e994feb2629
28 avril 2025
28 avril 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [W] né le 22 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Assia
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 31 Décembre 1991 à EL KASHRINE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 13 h 53 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 18 Septembre 1933 à BLIDA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 décembre 2015 à 14 heures 48 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 08 décembre 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94156
11 octobre 2018
11 octobre 2018
BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd941a1
27 septembre 2018
27 septembre 2018
BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94239
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942da
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officiellePage 15 sur 61