[1] à lui verser la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'association [1] aux entiers dépens, - de débouter l'association [1] de toutes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° 2026/326 Rôle N° RG 25/14144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMNJ SCI PIERRINES C/ ASSOCIATION SYNDICALE

L'association [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Débouter M.

L'association départementale des pupilles de l'enseignement public du Morbihan (AD PEP 56) est une association locale, membre de la fédération générale des pupilles de l'enseignement public, qui intervient

Par courrier remis en main propre daté du 2 décembre 2021, l'association [1] a notifié à M.

adressé(s) par cette association au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année 2015, intégrant notamment les budgets, les comptes de résultat, les

APPELANTE FONDATION COS [K] [H], anciennement dénommée ASSOCIATION COS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Police le 7 décembre 1944 sous le n° 4432, représentée

reconnues d'intérêt général du Pas-de-Calais ayant le droit d'émettre un reçu fiscal donnant droit à une déduction fiscale, comprenant notamment, pour chaque association, son numéro SIRET ou RNA, son

secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des solidarités et de la santé à sa demande de communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations

Maître XXX-XXX XXX, conseil de l'association XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2013, à la suite du refus opposé

OGC Nice Côte d'Azur par le Conseil général des Alpes-Maritimes de 2000 à 2015 ou, le cas échéant, le document contenant l'ensemble des subventions versées par le département aux associations, détaillé

à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations

courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à sa demande de copie des procès-verbaux des dix dernières années des assemblées générales de l'association

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Latresne à sa demande de communication d'une copie des budgets et comptes de l'association

à sa demande de communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des mesures judiciaires dans le département du Val-de-Marne.

2024, l'association Coallia a assigné M. 

de défense des familles et de l'individu (UNADFI) et le Centre contre les manipulations mentales (CCMM), Centre Roger IKOR : 1) les dossiers de demandes de subventions de ces associations auprès des

[T], en la personne de Me [J] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association [1] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée Association AGS-CGEA DE LA REUNION DEPARTEMENT REUNION [Adresse

Le 09/12/2025, l'association AAPPUI a présenté un projet de plan de redressement.