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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
64a7b0783bcaf505db69679d
6 juillet 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Laura ATTALI, avocat au barreau
Chambre Prud'homale
692ac76fafcd9ba2a73975d8
27 novembre 2025
[W] de son poste de travail dans l'atelier 3A35 pendant son mi-temps thérapeutique alors qu'il avait été déclaré apte à reprendre son poste par le médecin du travail, le syndicat opérant un éventuel lien
Chambre Etrangers/HSC
69faccf1cdc6046d47bea82f
5 mai 2026
fonctionnaires de police agissant conformément aux instructions permanentes du commandant de police, ont assisté à un échange suspect de main à main sous la table, à l'abri des regards, entre deux individus attablés
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfa4aaebb88318fda6fd
12 octobre 2023
Il en a outre noté la présence de personnes attablées qui consommaient sur place. Des photographies étayent ces constatations.
Pôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe4
24 juin 2015
[R] [B], témoin de son interpellation et également contrôlé qui indique notamment que les autres personnes attablées à la terrasse du restaurant où eux mêmes se trouvaient étaient toutes 'des blancs';
603705d6fae4fba09dfa1fe5
[R] [I] en compagnie duquel il se trouvait et qui a été également contrôlé, que les autres personnes attablées à la terrasse du restaurant où ils se trouvaient étaient toutes 'des blancs'; que cette
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
19 rue du Louvre 75001 PARIS représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean-Claude ATTALI
Pôle 4 - Chambre 2
6260f93e6d9e13277d6e38d8
20 avril 2022
naissance 1] 1939 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence ATTALI-MULLER
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d855
12 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 16/00501 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Déborah ATTALI
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
La réorganisation des tâches de Madame [G] [S] autour de missions au sein de l'atelier était temporaire puisqu'elle était la seule à disposer de connaissances et de techniques en matière de montage de
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2d
24 avril 2024
On vous voit attablé avec du public à de multiples reprises. ..(..)
6253cdeabd3db21cbdd94f4a
15 juillet 2021
[A] admet avoir asséné une gifle à son collègue alors qu'ils étaient attablés à la cafétéria de l'entreprise, après que ce dernier l'a insulté en réponse au jet du verre d'eau que M.
1ère chambre
69e1d178cdc6046d4789bdf2
16 avril 2026
[W] les sommes de : -5 004 euros TTC pour la destruction du matériel de bureaux, -54 401,55 euros TTC pour la destruction du contenu du garage atelier, -36 013,50 euros TTC au titre du préjudice de
CHAMBRE CIVILE
6a210fb2cdc6046d4709c46f
3 juin 2026
[X] a établi un rapport le 20 octobre 2023 dont les conclusions sont les suivantes : - L'incendie a pris naissance dans la cuisine également utilisée comme atelier et plus précisément dans l'angle Nord
6a210e2fcdc6046d4709a6b4
28 mai 2026
Il résulte du tableau afférent à la période 2018/2019 que sur ce cycle de modulation, le salarié a travaillé 1 354,25 heures outre 168 heures de préparation d'ateliers, soit un total de 1 522,25 heures
Chambre commerciale
69fc1ea8cdc6046d47e09d60
6 mai 2026
Considérant que la société Orizons n'avait pas honoré les échéances afférentes à la mise à disposition de véhicules et à leur réparation en atelier, elle l'a mise en demeure, par lettre recommandée avec
Avis
CADA:20162062
9 juin 2016
code de l'environnement ; 3) les prescriptions formulées par l'Agence routière départementale ; 4) l'avis de la Société des eaux de l'Essonne (SEE) en date du 13 novembre 2015 ; 5) le courrier d'Atelier
6ème Chambre
69fad205cdc6046d47bfae6d
- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SAS [D]: - de sa demande en paiement de la somme de 76.701,32 euros au titre d'une facture 2020/1207 pour le coût de l'arrêt anticipé de l'atelier
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
[G] [F] a été engagé par la SARL [1] en qualité de chef d'atelier. Le 26 avril 2022 il a été victime d'un accident du travail.
62c7cab0cb8dca058e3e7cfd
7 juillet 2022
[Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Claude ATTALI
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