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377 résultats pour « Ataili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

64a7b0783bcaf505db69679d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Laura ATTALI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] de son poste de travail dans l'atelier 3A35 pendant son mi-temps thérapeutique alors qu'il avait été déclaré apte à reprendre son poste par le médecin du travail, le syndicat opérant un éventuel lien

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccf1cdc6046d47bea82f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

fonctionnaires de police agissant conformément aux instructions permanentes du commandant de police, ont assisté à un échange suspect de main à main sous la table, à l'abri des regards, entre deux individus attablés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa4aaebb88318fda6fd

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il en a outre noté la présence de personnes attablées qui consommaient sur place. Des photographies étayent ces constatations.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe4

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

[R] [B], témoin de son interpellation et également contrôlé qui indique notamment que les autres personnes attablées à la terrasse du restaurant où eux mêmes se trouvaient étaient toutes 'des blancs';

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe5

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

[R] [I] en compagnie duquel il se trouvait et qui a été également contrôlé, que les autres personnes attablées à la terrasse du restaurant où ils se trouvaient étaient toutes 'des blancs'; que cette

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

19 rue du Louvre 75001 PARIS représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean-Claude ATTALI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93e6d9e13277d6e38d8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

naissance 1] 1939 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence ATTALI-MULLER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d855

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 16/00501 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Déborah ATTALI

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CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La réorganisation des tâches de Madame [G] [S] autour de missions au sein de l'atelier était temporaire puisqu'elle était la seule à disposer de connaissances et de techniques en matière de montage de

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

On vous voit attablé avec du public à de multiples reprises. ..(..)

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f4a

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[A] admet avoir asséné une gifle à son collègue alors qu'ils étaient attablés à la cafétéria de l'entreprise, après que ce dernier l'a insulté en réponse au jet du verre d'eau que M.

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CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] les sommes de : -5 004 euros TTC pour la destruction du matériel de bureaux, -54 401,55 euros TTC pour la destruction du contenu du garage atelier, -36 013,50 euros TTC au titre du préjudice de

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb2cdc6046d4709c46f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] a établi un rapport le 20 octobre 2023 dont les conclusions sont les suivantes : - L'incendie a pris naissance dans la cuisine également utilisée comme atelier et plus précisément dans l'angle Nord

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Chambre Prud'homale

6a210e2fcdc6046d4709a6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte du tableau afférent à la période 2018/2019 que sur ce cycle de modulation, le salarié a travaillé 1 354,25 heures outre 168 heures de préparation d'ateliers, soit un total de 1 522,25 heures

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Chambre commerciale

69fc1ea8cdc6046d47e09d60

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Considérant que la société Orizons n'avait pas honoré les échéances afférentes à la mise à disposition de véhicules et à leur réparation en atelier, elle l'a mise en demeure, par lettre recommandée avec

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Avis

CADA:20162062

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

code de l'environnement ; 3) les prescriptions formulées par l'Agence routière départementale ; 4) l'avis de la Société des eaux de l'Essonne (SEE) en date du 13 novembre 2015 ; 5) le courrier d'Atelier

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CA

6ème Chambre

69fad205cdc6046d47bfae6d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SAS [D]: - de sa demande en paiement de la somme de 76.701,32 euros au titre d'une facture 2020/1207 pour le coût de l'arrêt anticipé de l'atelier

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [F] a été engagé par la SARL [1] en qualité de chef d'atelier. Le 26 avril 2022 il a été victime d'un accident du travail.

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CA

3e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7cfd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Claude ATTALI

Source officielle

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