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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd261
4 mai 2022
4 mai 2022
certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué à l'audience par Me Audrey
Source officielle4ème Chambre
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
MARIGNAN RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de95
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Aude REBIERE-LATHOUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
[W] [L] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat : Me Audrey BERNARD de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE DEFENDERESSE AU RECOURS :
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651708
1 juillet 2025
1 juillet 2025
société d'exploitation civile agricole immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 428 696 041 ayant son siège social : [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Audrey
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c2965170a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'exploitation civile agricole immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 792 661 860 ayant son siège social : [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat : Me Audrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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21 novembre 2018
21 novembre 2018
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 451 321 335 représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Audrey
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société NCM a été l’attributaire d’un marché de travaux portant sur le lot « gros œuvre » de la construction d’une résidence sénior à Saint-Raphaël, pour un montant hors taxe de 3 200 000 euros.
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu
Source officielle3ème chambre
65a8d7c8e12c85000874b124
17 janvier 2024
17 janvier 2024
GATES FRANCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère Chambre
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12 avril 2023
12 avril 2023
son siège [Adresse 2], venant aux droits de la société MAB CONSTRUCTION et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La convention collective des commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire est applicable.
Source officielle2e chambre sociale
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a210b65cdc6046d47094025
3 juin 2026
3 juin 2026
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV
Source officielleSociale D salle 1
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29 novembre 2019
29 novembre 2019
AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 07 Juin 2017 (RG F 15/00502 -section ) GROSSE
Source officielle3e Chambre B
6034c51fbd0828b01483a373
29 septembre 2016
29 septembre 2016
RENVOI APRES CASSATION DU 29 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/278 Rôle N° 14/08384 SA MAAF ASSURANCES C/ [F] [G] SA ALLIANZ SA GERANCE GENERALE FONCIERE SCP [F] & [Q] Grosse
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
FONDASOL SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL
Source officiellePage 15 sur 26