BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président, et par M.

RETRO BAR [...] [...]

La société Bac Plus assure des cours particuliers à domicile grâce à ses salariés qui sont des enseignants vacataires.

privé du 1er juin 2014, la SCI [Adresse 3] a consenti un bail commercial à la SARL Patflo sur des locaux situés [Adresse 3] [Localité 1] au rez-de-chaussée d'un immeuble de 3 étages, à destination de bar

sur appel de la décision en date du 14 SEPTEMBRE 2020 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : La SARL Anxo et Fils exploite un fonds de commerce de bar

Si l'arrêté attaqué mentionne à tort que l'établissement " Vetkali Bar " est situé au " 32 " rue Saint-Jean, alors que cette adresse est celle de l'épicerie dénommée " Vetkali " et que le bar éponyme se

un bail commercial à la SARL BAR DES CHAPRAIS sur un ensemble immobilier sis [Adresse 3].

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S'agissant de la présence d'une bâche, invoquée par la société [L]'[H], elle indique que couverture en dur et bâche ne se confondent pas.

FRANKLIN BACH LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-[E] COUR D'APPEL DE SAINT-[E] ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE

DE MAINE ET LOIRE, X..., BACH Décision du T.G.I.

[S] de rapatrier les 4 bâches de protection, des démarches faites par M.

RETRO BAR Monsieur F... Y... venant aux droits de Monsieur et Madame T... X... [...] [...]

Elle estime enfin devoir bénéficier de l'effet collectif de l'acquisition de la nationalité française par son père, monsieur Baco X..., en application de l'article 84 du code de la nationalité.

Roland a fait désigner un expert par ordonnance du juge des référés le 9 mars 2011, puis, ensuite du dépôt du rapport d'expertise, a fait assigner la SNC Nautic Bar et Cie et M.

Le 23 septembre 2004, la société Vidéo du Bac a demandé à bénéficier d'un relevé de forclusion.

implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire du Bar-sur-Loup de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Bar-sur-Loup la