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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
67777dae37d114ca7b851538
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PALESTINE ) de nationalité Palestinienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE
Source officielleChambre 2-4
6791e0081c87724b5e69da2f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[W] [T] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff88
30 novembre 2012
30 novembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90739
8 mars 2013
8 mars 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ab
21 juin 2013
21 juin 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be8
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleETRANGERS
6871ece9542d85a267f3c659
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleChambre 1-3
65a0e5af5bbe450008b2cb7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[S] [Y] - Mandataire de SCI L'ELEPHANT BLANC SCI L'ELEPHANT BLANC C/ [T] [R] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCI ROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT
Source officielle2e Chambre
6034a60d70ec979225c6ccfd
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf918
12 octobre 2024
12 octobre 2024
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguéepar ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
670e05fc10ea465c0ffcf91e
12 octobre 2024
12 octobre 2024
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
Source officielleETRANGERS
670e05fc10ea465c0ffcf920
12 octobre 2024
12 octobre 2024
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c39a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c39c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c74
5 novembre 2003
5 novembre 2003
. : 38 rue de Flamicourt 80400 MUILLE VILLETTE Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, ayant pour Avocat Maître BAERT du Barreau de SAINT-QUENTIN . AUGE Renelle épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
SANG prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SELARL BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ac
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice., 20, rue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SELARL BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ad
4 décembre 2007
4 décembre 2007
FRANCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice, 20, rue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SELARL BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ae
4 décembre 2007
4 décembre 2007
SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice., 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SELARL BAFFERT
Source officiellePage 15 sur 39