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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f6

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

représentée par Me Séverine BEAUMEL, avocat Débats : le 19 novembre 2007 en chambre du conseil où Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre, a présenté son rapport, A l'issue des débats, le Président

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06a

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

VIMONT, avoués assisté de Me Estelle BEAUPERE-MOUTOU, avocat APPELANT d''un jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d''AGEN, décision attaquée en date du 22 Janvier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160964d41ad74d62c181898

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Sophie BEAUCHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90883

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

.-98812 BOULOUPARIS Tous deux représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ LA SOCIETE GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal Siège social Complexe LE CENTRE-DUCOS-30 route de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 12 juillet 2018 Mme [G] a signé un contrat de travail avec la société [1], à compter du 1er septembre 2018, en qualité de conseillère de beauté à temps plein dans le magasin situé [Adresse 3] à [Localité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13536

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

intervention était planifiée, et ce, sans en avoir informé la gérante de la société, - que, deuxièmement, il a causé des dommages matériels lors d'une intervention du 27 novembre 2018 dans la résidence Le Beausite

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CA

Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7816

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff1

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

SAS TERRES D'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f2bf9fd47c90a13504

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

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CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

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CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4c

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : SARL AUTODIALYSE EN RHONE ALPES - AUTODRA Ayant son siège : Avenue du Docteur Giraud Hôpital de Beaujeu

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CA

Chambre 4-4

631ad88639cffb4f13674286

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

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CA

Chambre 4-4

63ca41ea9066fd7c90fc2247

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

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CA

Chambre 4-4

642fb548cece1704f5747302

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

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CA

Chambre 4-4

627df6880d41e0057d43e0a0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

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CA

Chambre 4-4

6274bad42799a9057d5dce2d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

2ème Chambre civile

65a0e9a95bbe450008b2cd3f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART, mandataire judiciaire de la Société PEINTURE INDUSTRIE [Adresse 6] [Localité 1] représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b4327e

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43280

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

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