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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01152_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01900_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de procéder au réexamen de la demande d'abrogation de l'arrêté du 19 août 2008, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bescou
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
7 février 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005231 du 07 / 12 / 2007 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 19 Novembre 1934 à L'HILLIL ALGERIE de nationalité française retraité demeurant... 46200 SOUILLAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03215_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 16 décembre 2025, le président de la cour, saisi le 30 juillet 2025 par Me Bescou, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e85
28 septembre 2000
28 septembre 2000
L., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN
Source officielle8ème chambre
631986f051eeae4f1309d106
7 septembre 2022
7 septembre 2022
clôture de l'instruction : 22 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Septembre 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
née le 21 Mars 1939 à CHATELLERAULT (86100) ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN, avocats au barreau de PERPIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ba
22 janvier 2014
22 janvier 2014
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 DECEMBRE 2013, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Pierre PALIES de la SCP PALIES/ DEBERNARD-JULIEN/ DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 OCTOBRE 2013, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS
Source officielle6ème Chambre
633fc311e633183e2ee17a0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par conséquent, d'exclure que cette société ait employé des salariés dans un autre établissement, étant observé qu'elle se domiciliait à St Pol sur Mer dans un autre contrat, conclu avec une société Becom
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d50e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e68
4 avril 2025
4 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f6608
5 avril 2024
5 avril 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6614
5 avril 2024
5 avril 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a35b6c6260008b53192
19 janvier 2024
19 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afc67ef77d000880b547
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
BCMc/DÉFENDEURS
68f71377cbf3d85a0c71ebd8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2023 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/16535 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Gilles BUFFET, conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia BEZZOU
Source officielle3ème Chambre B
5fdc4f1b9347d7732da76895
5 décembre 2018
5 décembre 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard BETOUS
Source officiellePage 15 sur 75