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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle8ème chambre
6363683037e31b7f7444496b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par
Source officielle8ème chambre
6363683037e31b7f7444496d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut à l'égard de l'intimé, [K] [D], la déclaration
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd7fcdc6046d47896c64
16 avril 2026
16 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 20/02813 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c57f3cdc6046d4738b6fb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'exécution de [Localité 8] - RG n° 25/80191 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c57f6cdc6046d4738b739
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 9] - RG n° 23/11757 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielle8ème chambre
63c8eed4dc5b777c90992ef2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c90043780
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c90043782
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c54
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 14 Mars 1949 à MEKNES (MAROC) ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Alain BEGOC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE :
Source officielle8ème chambre
630710867786aac563f27585
24 août 2022
24 août 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle8ème chambre
62736a3ea58162057dac669e
4 mai 2022
4 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a0
4 mai 2022
4 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53343
2 juillet 2025
2 juillet 2025
chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [J] [I] né le 03 Février 1946 à [Localité 5] de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laurent BELOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89225
18 septembre 2007
18 septembre 2007
le 25 juin 2007 avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : -Madame ROBERT, Président de chambre, -Madame CARRIER, Conseiller, qui a procédé au rapport -Monsieur BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926a
8 octobre 2007
8 octobre 2007
représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistés de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb0
10 juin 2008
10 juin 2008
Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Pierre VIARD, Conseiller, - Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
par : - Madame Chantal MONARD FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1ff
10 juin 2008
10 juin 2008
FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007 - Monsieur Pierre VIARD, Conseiller - Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b228
28 novembre 2007
28 novembre 2007
titre de l' occupation de l' appartement situé à PARIS et appartenant à Michel X..., - ordonnait la compensation, - condamnait Marie Rose Y... à restituer le mobilier figurant sur le constat de Maître BEGOULE
Source officiellePage 15 sur 35