----------------------------------------------------------------- APPELANTS [J] [B] [V] es qualité d'héritier de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021 Représenté par Me Benoît

BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Me [F] [R], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Castel Carrosserie [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience

EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maurine STERZ'HALLOO substituant Me Benoît

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de

ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît

TOULOUSE 17/02083 CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Par un courrier daté du 7 mai 2018, réceptionné en mairie de Saint-Benoît le 4 juin suivant, M.

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [X] [H] [F] [N] né le 07 Octobre 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Aurélie GUYOT

. : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE ET B & M ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Commune VILLE DE REIMS Représentant : Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT & DE CAMPOS, avocat au barreau

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE - CAPELLI - MICHELET, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Benoit

BENOIT ET ASSOCIES, AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Monsieur [T] [U]/LRAR Me Renaud FRECHIN

Benoît Y... a été abattu devant son domicile à Monticello, mortellement atteint de trois tirs de fusil de chasse.

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.

REFERES R.G : 08/00035 Au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoit de Saint-Benoit, décision attaquée en date du 10 décembre 2007, enregistrée sous le no 51-07-17

° Société [12] C/ [10] copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [10] - Me Hélène Camier - Me Aurélien Guyon

BENOIT ET ASSOCIES ' MANDATAIRES JUDICIAIRES Prise en la personne de son représentant légal demeurant domicilié en cette qualité audit siège.

N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 19 décembre 2022 Monsieur [R] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Joseph BENOIT

N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...