[E] [T], demeurant de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Pierre-Henry BILLARD, membre de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36

nationalité française retraité né le 13 Avril 1958 à SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE (71430) de nationalité française, demeurant VELLE - 71430 SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE Représenté par Me Arnaud BIBARD

avocat au barreau de PARIS APPELANT ET Monsieur [R] [K] [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascal BIBARD

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD

DEBLANGEY BTP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre Henry BILLARD, membre de de la SELARL PIERRE HENRY

AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [Z] [U] né le 09 Juin 1949 à NEW-YORK (ETATS-UNIS) [Adresse 17] [Localité 16] Représenté par Me Yann PLOUZEN de la SCP BILLARD

progressivement s'en éloigne de telle sorte que sur sa façade arrière, la maison est distante de la limite de propriété d'environ 40 centimètres, créant ainsi entre les deux maisons un vide en forme de 'queue de billard

que l'occupation serait illégale au regard de l'article UC 1 du PLU ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2020, 28 juin 2021 et 7 octobre 2021, M et Mme B, représentés par Me Billard

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015916 du 01/ 07/

D, représenté par Me Bibard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre

La société Bowlingstar Avignon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de l'activité de bowling, billard, bar

B E, Mme F G et Mme A D en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille, C E, représentés par Me Ludivine Bidart-Decle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

né le 17 Mars 1953 à KESSERINE (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Martine DI PALMA, avocat au barreau de LYON substituée par Me BILLARD-ROBIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES EN DATE DU 12 novembre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE

GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me ROCHE, avocat INTIMEE : Madame Marie-France X... ... 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire BILLARD

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

né le 31 Décembre 1931 à VELEZ-MALAGA (ESPAGNE) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

né le 08 Janvier 1973 à ANNABA (ALGERIE) ... 69007 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, l'établissement public Grand Paris Aménagement, représenté par Me Billard, conclut au rejet de la requête.