CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 214 résultats pour « Bleines-Ferrari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20192442

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février

Source officielle

Page 15 sur 561

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AURELIEN BLEINES-FERRARI AVOCAT

SIREN 884212051Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AURELIEN BLEINES-FERRARI AVOCAT

SIREN 884212051Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

24/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AURELIEN BLEINES-FERRARI AVOCAT

SIREN 884212051Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

28/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

AURELIEN BLEINES-FERRARI AVOCAT

SIREN 884212051Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

12/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

AURELIEN BLEINES-FERRARI AVOCAT

SIREN 884212051Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

24/11/2022

Voir →

CA

Avis

CADA:20182082

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste de ses biens émargée le 7 février

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142925

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

électronique enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f547

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DE LA SAUQUE Copie exécutoire délivrée le : 26/10/23 à : - Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6710aa59be64d7e51024501c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2024 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Muriel BLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162d33170d46c7f95e826e0

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

& Laurence BLIN, représentée par Maître Michel BLIN, avocats au barreau de Paris, Toque : L0058 Ayant pour avocat plaidant Maître Don Serge ANOMAN, avocat au barreau de l'Essonne INTIMES Syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03377_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d93ae416577477d99ec

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le courrier de la SCP [R]-Blin du 19 juin 2018 indique être 'dans l'attente du constat d'huissier de justice' (lequel avait assisté aux opérations de Soliha).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[O] [F] Représentant : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 27 août 2018 ; Vu l'annonce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61abb275d83183a3c43

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un arrêt en date du 18 février 2022, statuant sur renvoi après cassation, la Cour d'appel de Paris a condamné la société Dream on Board à verser diverses sommes à la société Viacab.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48e

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Ultérieurement et plus précisément le 14 février 2007, le SDIS du Bas-Rhin a réglé le solde de 85 539, 12 euros à la société GE FactoFrance.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163231d3dbed56e5e2c2fb1

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 FEVRIER 2012 (n° 38, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f0

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Monsieur Michel, Paul X... né le 20 janvier 1930 à LIZY SUR OURCQ 77440 demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c2565b0bfda47c90075eb5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61609e4a264c7ed035b03c33

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

[D], dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Mme [K] a interjeté appel le 24 février 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd90f9e939949a9721ec492

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Par courrier en date du 16 février 2010, la société HPVI, représentée par son gérant M. 

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294799b4426e3ba37dda

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Selon jugement du conseil des prud'hommes de Nanterre en date du 22 février 2017 notifié le 22 février 2017, le contrat de travail à durée déterminée de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01070_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un jugement n° 2300320 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d5ecb0cdc6046d477be717

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

[V] X [N] [X] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [O] [P], interprète en langue arabe assermenté, Maître Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en

Source officielle