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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
603732760724640d76aff756
21 mai 2015
R.G : 13/07707 Décisions : - du tribunal de grande instance de Bonneville Au fond du 21 janvier 2011 1ère chambre RG : 09/00326 - de la cour d'appel de Chambéry en date du 20 mars
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f2
23 avril 2002
JEAN-PAUL B... ... ; INTIME Représentée par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP BOUVARD du barreau de BONNEVILLE ; M. C...
1ère Chambre
652f78b5b05320831899596a
17 octobre 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Mars 2021 Appelante Mme [T] [O] née le 29 Mars 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY
64a50c84b8594705dbfcca4a
4 juillet 2023
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDUK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE
2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb9b
24 octobre 2024
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
RY et Me Philippe GOSSET, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimé
696a6b8ecdc6046d478bf1f7
15 janvier 2026
[S] [Y] a interjeté appel d'un jugement contradictoire rendu le 8 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bonneville l'ayant notamment condamné à rembourser la somme de 200 000 euros à M.
6718948cd8ceca1cd7018fcc
25 avril 2024
2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG24 (Sur requête en Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE
64364c9829c3df04f589a43b
11 avril 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelante Société ASHMOUR DEVELOPMENTS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats au
64364c9929c3df04f589a443
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Janvier 2021 Appelante S.A.S.
Chambre sociale
627218b5228a02057de67443
29 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE S.A.S.
65449d15c71a6a83181c8d6c
2 novembre 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 15 Octobre 2021, RG 19/01481 Appelantes E.A.R.L.
Chbre Sociale Prud'Hommes
669b52fea3418ee2ae72d102
19 juillet 2024
BANQUE LAYDERNIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Janvier
6253cbf5bd3db21cbdd8ebae
6 septembre 2011
né le 06 Mars 1976 à BONNEVILLE (80670), Madame Claudia A... épouse Z...
68ef2dbc8a85971c3ac20054
14 octobre 2025
LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par un jugement contradictoire rendu le 28 septembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville
644b6378c51457d0f882dc3f
27 avril 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAQK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
6253ca15bd3db21cbdd89fe4
1 juin 2007
Commerce de PARIS-RG no 2006056827 rendue par Monsieur ROCHE APPELANT Maître Jean K... pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL AXEL ... 74130 BONNEVILLE
Chambre 1-8
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3 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [R] [O] née le 08 Juin 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BORDET, membre de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
6253cc1bbd3db21cbdd8f256
30 août 2011
Z... bureau d'étude devant le tribunal de grande instance de BONNEVILLE statuant en matière commerciale en paiement des travaux de fondation qu'elle avait effectués sur le chantier " Les terrasses du Foron
696131becdc6046d47c3b2e4
8 janvier 2026
Par jugement réputé contradictoire du 24 avril 2023, le tribunal judiciaire de Bonneville a : - débouté M. [N] de sa demande de remboursement d'un prêt à la consommation consenti à M.
Première Présidence
67ee195c6cff766e94e3894a
2 avril 2025
Par ordonnance du 19 mars 2025, le juge du tribunal judiciaire de Bonneville, saisi par requête du Préfet du 17 mars 2025, a ordonné la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de M.
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