Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

[O] [P] et Mme [B] [D] épouse [P] ont signé un bon de commande avec la Sas Ecovert portant sur une centrale photovoltaïque, pour un prix de 17 400 euros.

de commande comme les bons de transport sont établis au nom de la société Idelot Père et Fils, que ces bons correspondent à l'enlèvement de bois acheté par Idelot Père et Fils et livré à ses clients,

La SAS BOIS ET CHIFFONS CONCEPT conclut à l'absence de qualité pour agir de Mme [N] et réclame le débouté de ses demandes.

C'est dès lors à bon droit que le premier juge a considéré que le tubage était préexistant. Ainsi que l'a relevé l'expert, le poêle à bois n'a pas présenté de difficultés de fonctionnement.

B, la SCEA Les Coussillons et la SCI Mas du Grand Bois ont, par une lettre du 12 décembre 2017, demandé au maire de Saint-Gilles d'assurer la libre circulation des véhicules et du matériel servant au bon

à la dépose des matériels, objets du bon commande numéro 26311, M.

2016 » ; 2) l'ensemble des devis acceptés par la commune émanant de la société X pour la période du 1er août 2016 au 9 janvier 2017, à l'exception des devis n° 21658 et 21658 bis ; 3) l'ensemble des bons

dans son véhicule sans contester avoir présenté un bon de sortie datant de 1998 ; Que l'employeur expose que c'est sans autorisation que le salarié a sorti du bois qui était entreposé au sein de « la

Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.

Le 2 juin 2009, Mme [N] signait un bon de commande pour l'achat d'une pompe à chaleur d'un montant de 19 500 euros, et une offre préalable de crédit accessoire pour l'obtention d'un prêt auprès de la société

de commande et dans le financement d'un bon de commande nul, que la banque ne justifie pas qu'elle a formé le démarcheur sur le crédit à la consommation.

Y... signait auprès de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE un bon de commande pour l'achat d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque, moyennant un prix de 19 900 euros.

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

par le maire de La Clusaz à sa demande de copie des documents suivants concernant les trois marchés publics portant sur l'opération « Couverture de la patinoire - lot n° 4 - charpente primaire mixte bois

- ordonner l'apposition des bornes selon la limite précédemment fixée, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés.

- L'existence d'une servitude de bon père de famille est démontrée puisqu'il existe des signes apparents de passage au moment de la division du fonds de M. [Q].