COTES D'ARMOR DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Bruno

Soutenant qu'il a été victime d'une discrimination à raison de son origine dans l'usage des deux camions de transport longue distance de la société, M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier.

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Agriculture, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [V] [L] né le 07 Août 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Laure BRUN

[K] aux dépens dont distraction au profit de la SCP Vanbatten-Catrix et de Maître Bruno Khayat, membre de la SELARL Dhorne-Carlier- Khayat ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code

VERSICHERUNGS GESELLSCHAFT AG, société de droit suisse prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6]G (SUISSE) Représentées par Me Bruno

SOFLOG TELIS venant aux droits de la société TELIS, anciennement dénommée TAILLEUR DUBOT EMBALLAGES ayant son siège : [Adresse 6] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Jacques

de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 6] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6], [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN

montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Martine X... ... 62152 NEUFCHATEL HARDELOT Comparante et assistée de Me Frédéric BRUN

Le 19 mars 2015, dans le port fluvial d'[Localité 16] lors des opérations de remontage du vérin sur la timonerie, la cabine ne descendant pas, M.

diligences de ses réprésentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Audrey VERHOEVEN, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me Bruno

[Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/06/2021 RG : F19/00529 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Bruno

comparant en personne, assisté de Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: C1813 INTIMÉE SAS ATALIAN CLEANING venant aux droits de la SAS TFN VAL venant aux droit de la SARL SPECIAUX TRANSPORTS

représentés et assistés par Me Alain CROS, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque: PC 182 SCI JUGATH, SIRET 443 859 566 00012, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Bruno

25 Novembre 2014 APPELANTE : La Société VEOLIA PROPRETE, anciennement dénommée SARP OUEST MARCILLE ZA de Lanserre 49610 JUIGNE SUR LOIRE non comparante-représentée par Maître Laurent LE BRUN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le