EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [P] [B] a été engagée par la SAS Verreries Brosse aux droits de laquelle se trouve la SAS Zignato Vetro Brosse en qualité de trieur

Une procédure collective a été ouverte à l'égard de Mme [Q] par jugement du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse en date du 7 novembre 2013.

BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante assignée par acte d'huissier remis à étude Société BDR & ASSOCIES SELARL, prise en la personne de Me [E] [K], agissant ès-qualités

2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tours ordonnait une mesure d'instruction relativement à des infiltrations d'eau, et condamnait d'autre part [I] [U] et [R] [G] épouse [U] à poser un brise

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Raffin, représentant l'association citoyenne Bresse et Saône ; Considérant ce qui suit : 1.

définitive fait l'objet d'un redressement fiscal par l'administration, les consorts Y... et Sandrine X... ont fait assigner la société Arcane Juris devant le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la SARL Brasserie F et M.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage ; paille de fer pour le nettoyage

RG : 08 / 03978 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 mars 2008 RG n° 2007 / 3830 X... C / X... A...

Par la suite, cette clôture a été doublée d'un brise-vue initialement fixé à deux mètres. M.

Un témoin a déclaré avoir vu un véhicule circuler à vive allure, avec un individu accroché sur le capot, avec ses mains au bord du capot, pare-brise brisé.

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE

Le restaurant exploité par la SARL La Brasserie d'Atrium a été fermé jusqu'au 2 juin 2020.

leur demande tendant à voir ordonner la démolition du mur de soutènement, du remblai, de la piscine et de la terrasse et de la demande indemnitaire y afférent, - condamné M. et Mme [L] à créer un brise-vue

R.G : 17/03444 Décisions : - du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 02 décembre 2013 chambre civile RG : 12/01484 - de la cour d'appel de Lyon (1ère chambre

DOSSIER N0 03/00746 ARRET N0 03/00436 4 ème CHAMBRE MARDI 03 JUIN 2003 AFP : MINISTÈRE PUBLIC C/ Smail X - Kamel Y APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du 12 mai 2003

G : 10/ 02260 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 29 janvier 2010 RG : 2009/ 01621 ch no X... C/ Y...

[X] a expliqué que la veille de l'audit interne du centre de [Localité 8] de juin 2018, soit le 13 juin 2018, vous vous êtes aperçu qu'un pare-brise était en plus dans le stock physique du centre (pare-brise