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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333cbf74a27a178b84320

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

INTIMEES LE LLOYD'S DE [Localité 12] 'ROYAUME UNI' représentée par son mandataire général en France, la société LLOYD'S FRANCE SAS ayant son siège : [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BURET

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

643e357283146e04f531ebba

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 7 juillet 2017, la société notifiait à Madame [V] [W] un deuxième avertissement pour avoir emporté dans son véhicule automobile du papier bulle appartenant à la société sans l'accord de son supérieur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ec1dcdc6046d477e316d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme FOULON FAITS ET PROCEDURE Le 12 mai 2008, la société Buffet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034796c7f5d086779bb540a

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

APPELANTE SARL AREX ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93977

Appel

3 février 2017

3 février 2017

.-75007 Paris Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Madame Catharina A..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca893c369c7f74997005

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambreMonsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca9d3c369c7f7499703d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f0969

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0973

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0977

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931d9c02507c9078de50

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de68

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f66dbb275d83183a3cc7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31017ed1ea8318112588

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

3183 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e60bfda47c90076107

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643a42b8d83dbd04f5fb2ad2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b5bbb40ec8318f31def

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b06e7ef77d000880b59b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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