H... est propriétaire depuis 2008 d'un appartement de type 4, d'un garage, d'un cellier, d'un séchoir et d'un emplacement de parking formant les lots [...] , [...], [...], [...], [...] dans un ensemble

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : SAS IDEM AUTOMATION, prise en la personne de son représentant légal Route

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON INTIMEES EURL EG AUTO SERVICE dont le siège social est sis route

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, président, et par Céline

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Novembre 2024 APPELANTE : Madame [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Céline

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 24TB3440 Plaidant : Me Céline

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Charleville-Mézières représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme de 2 000 euros soit

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024.

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : 19/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Céline

rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/08279 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER

légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 12 Boulevard Guillet Maillet-17100 SAINTES représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Magalie ROUGIER

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL, greffier.

[Y] [S] se fonde sur les conclusions de l'expertise judiciaire auxquelles il ajoute des frais de gardiennage, un préjudice moral et de jouissance, outre des frais de remise en route du véhicule.

Clotilde VANHOVE : CONSEILLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Hélène CHATEAU : PREMIERE PRÉSIDENTE DE CHAMBRE Clotilde VANHOVE : CONSEILLERE Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère M.

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2023, où l'affaire a été mise en

François KHEITMI, Magistrat Honoraire exerçant les fonctions de Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Président d'audience, et Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline