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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
650bdf49beee0f8318b97522
30 août 2023
30 août 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société SCOO SC DES CENTRES D'OC ET D'OIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1ce
19 juillet 2024
19 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie Renard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6809c74e5f55848ebdc1a051
23 avril 2025
23 avril 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169b8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B L, Mme G L, M. C E, M. F H, Mme M H, Mme A D et M. K D. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/02677 APPELANTES : BTP CFA LANGUEDOC ROUSSILLON - ([Adresse 11]) venant aux droits de l'A.FOR.BA.TP [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Marie Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
LA SEYNE SUR MER représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMES : Madame Camille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., que « certaines tables et chaises ne respectent pas l’emprise du marquage au sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian », qu’« un chevalet et un présentoir à menus installés au droit de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
le n°2002035, d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Thuir a rejeté sa candidature sur l'emploi d'assistant médico-administratif au service des Campilles
Source officielle3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3f6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BETEM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576d93
5 novembre 2015
5 novembre 2015
AUX [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association REDSTAR FOOTBALL CLUB 93 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14e
7 février 2012
7 février 2012
Mustapha X... a été embauché le 5 septembre 2008 par la sarl Cami, dont le gérant était M.
Source officielleRétention_recoursJLD
625bae5e44cde4277d1bd57f
15 avril 2022
15 avril 2022
Le Préfet des Pyrénées Orientales ordonnant sa réadmission vers l'Espagne en date du 12 avril 2022 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 12 avril 2022
Source officielleRétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992fa3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
J'ai donné ma vraie identité au commissariat mais ce sont eux qui m'ont dit que mes empreintes montraient d'autres identités. En Allemagne et en Italie, c'est ma vraie identité.
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1577e5e55ad9697a5933
11 août 2023
11 août 2023
Le Préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire national en date du 10 juin 2023 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10 juin 2023
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1577e5e55ad9697a5935
11 août 2023
11 août 2023
Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, Vu l'arrêté de Mme [S] Préfète du [Localité 2] portant obligation de quitter le territoire national en date du 16 février 2023 notifié le même jour, ayant donné
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869c
9 mai 2006
9 mai 2006
Par conclusions du 11 avril 2005, l'appelant demande qu'il lui soit donné acte de son désistement partiel à l'égard de Mademoiselle Lydie Y..., assignée par erreur, et de son offre de régler les frais
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef6fcb7985d82da296f861
3 avril 2025
3 avril 2025
TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE Représentée par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLER E DE LA MISE EN ÉTAT NOUS ,
Source officielleRétention_recoursJLD
63ca42e69066fd7c90fc2699
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu l'interdiction du territoire national prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille en date du 21 juin 2022 notifiée le même jour, ayant donné
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