qu'il détient, à savoir deux notes du 30 décembre 2013 adressées par le chef du bureau des actions de santé mentale au docteur XXX, au docteur XXX, du centre médico-psychologique sis 13, square des Cardeurs

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Bourgogne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Il produit à l'appui de sa demande une photocopie scannée du carnet militaire et du livret de pension de ce dernier ainsi que son acte de décès.

Poséidon,15 Rue Georges Eucharis-Lot.stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : SARL BATICOM Quartier le Coin 97221 LE CARBET

Dans le journal "LE CARNET DU MAINE", des 15 et 16 février 1997 figurent deux avis d'obsèques, l'un de la famille légitime de Monsieur Y... et l'autre, en dessous, de Madame B... épouse A... qui fait part

Ainsi qu'il a été dit, il ne ressort pas des pièces du dossier que la fille cadette de M. et de Mme B ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à ses pathologies en Géorgie.

Plusieurs décrets ont réformé le système en particulier celui du 18 juin 1984 qui a incité le personnel navigant à allonger sa carrière, dans un souci de pérennisation du régime.

Ce régime n'impliquerait pas le maintien du caractère de prépondérance immobilière tout au long du délai d'engagement de 5 ans.

Travail ; ' DIRE ET JUGER mal fondées les prétentions de Monsieur [B] au sujet du STIP, l'atteinte à l'égalité de traitement n'étant pas démontrée ; ' DEBOUTER Monsieur [B] de ses prétentions à caractère

DOMINIQUE DUTSCHER produisant le carnet correspondant aux travaux effectués au cours de l'année 2014.

La consignation de données sur un carnet à usage professionnel, interdite par aucune règle interne, n'est pas non plus fautive.

Il soutient essentiellement que : - son carnet de santé établit que M.

[P] et agent administratif chargé des factures, étaient chargées d'enregistrer les exemplaires des bons et d'encaisser les fonds remis par les moniteurs, - les carnets utilisés par les deux moniteurs

Les sociétés Bedding et Adova Group, la société mère, pour la fabrication des produits de literie se fournissent chez la société Carpenter.

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Grenoble Alpes à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine - Université de Nice-Sophia Antipolis à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Caen-Normandie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

hormis en ce qu'il a débouté la société [1] de ses demandes, Statuant à nouveau sur les points querellés, Avant dire droit, - Condamner la société [1] à produire : - le récapitulatif du carnet