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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mars 2023. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 juillet 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00454_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Carrère, président, M. Soyez, président-assesseur, Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 décembre 2023. Le rapporteur, J-E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00455_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Carrère, président, M. Soyez, président-assesseur, Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 décembre 2023. Le rapporteur, J-E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03005_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
numéro 554 200 808 au RCS de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Jean CARREL
Source officielleConseil
CADA:20154955
17 décembre 2015
17 décembre 2015
relative aux suites à réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé « Sauvons nos tombes », qui souhaite photographier les tombes de soldats situées dans les carrés
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9d
23 novembre 2010
23 novembre 2010
06780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/16246 APPELANTE SARL REBECCA GOLD exerçant le commerce sous l'enseigne Carmel
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc681b
12 avril 2023
12 avril 2023
27 736,90 euros HT, lequel a été augmenté aux termes de quatre avenants à la somme totale de 40 161,67 euros HT soit 48 033,36 euros TTC, - le lot étanchéité liquide-revêtements de sols et muraux carrelés
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d730
10 février 2011
10 février 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10951 du 02/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bernard Y... ... 62162 SAINT OMER CAPELLE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01465_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
CARRERE La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00891_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Carrère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03463_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Carrère, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Delvolvé, représentant l'ONF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01506_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
caractère obligatoire d'une créance issue d'un protocole d'accord conclu le 1er février 2001 entre la commune de Nice et Me Cauzette-Rey, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association le CACEL
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
Dans le cadre de cette mission, le Groupe Carrère a fait appel à de nombreuses sociétés pour commercialiser ce projet immobilier dont Adomos, Jade conseil, Avantage Investissement, Actif développement,
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ece
25 juin 2021
25 juin 2021
hauteur sous plafond de 2,30m ; par ailleurs la SCI disposait du diagnostic technique établi par la SARL Bourgogne comportant un relevé précis des surfaces dans le cadre du certificat de surface loi Carrez
Source officielleChambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] n'ont eu aucune incidence sur la commercialisation à l'étranger des produits Caresse. Elle rappelle que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
La décision d'apport partiel d'actif de l'associé unique du 15 juin 2007 produite par la société Loft One attestant de l'apport partiel d'actif par la société Holding Carrere de la branche complète et
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
autonome de commercialisation de produits neufs à la société CPI justifient du transfert à cette date de la branche commercialisation de la société Groupe Carrere à cette dernière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
CARRERE La République mande et ordonne à tout commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officiellePage 15 sur 187