Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb57e405357f749ea94f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 5 juillet 2021 la SCI Feaugas a fait signifier à la SCI Yol et à Mme [C] le cahier des charges établi en vu de la vente des parts sociales.
Source officielle4e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c4
28 mars 2013
28 mars 2013
Lui reprochant d'avoir méconnu les clauses du cahier des charges de ce groupe d'habitations, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d815e704a005d1ed706f
19 avril 2023
19 avril 2023
La SSCV LES DUPLEX DU BOIS D'AUTEUIL ne conteste pas qu'en cas de contradiction entre les dispositions du cahier des clauses générales et de celles du cahier des clauses particulières, le cahier des clauses
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc544b19490078480aa3c1
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Rejeté la demande de production du cahier manuscrit de comptes tenu par M. [Q] [H]. Rejeté la demande d'interrogation du FICOBA.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Et en vertu de l'article 4.5.1 du cahier des clauses administratives particulières : " () Projet de décompte final.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
- son action en règlement du solde du marché n'est pas tardive dès lors que les stipulations en matière de contestation du décompte général et définitif qui lui sont opposées en défense relèvent du cahier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3d0147228318b9149b
30 octobre 2023
30 octobre 2023
TJ de PARIS - RG n° 19/07776 APPELANTS Madame [P] [N] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, Me Clotilde CATTIER
Source officielle15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86c5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
[B] [S] et Mme [V] [S], intimés, aux fins de voir : - constater que le cahier des charges publié le 10 mars 1982 n'a pas été modifié.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163ee7a3ae8501efbbc5349
7 janvier 2010
7 janvier 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08349 SCS CARRIER C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 20 novembre 2008 RG : F.07/00072
Source officielleChambre civile
62ea101c41b41fe2e9b5c9ad
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[U] [F] COMPAGNIE D'ASSURANCE CACI GESTION (FINAREF) PARTIE INTERVENANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCE CACI NON LIFE, Société de droit IRLANDAIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Par un jugement rendu le 7 décembre 2006, aux motifs principalement que les stipulations du cahier des charges d'un lotissement ont entre colotis un caractère contractuel, le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ed
3 mars 2015
3 mars 2015
Sur l'attribution d'un casier individuel M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87c6bd2391ab1be06f15
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Sur les stipulations du cahier des charges L'ASLM se prévaut de l'article 12 du cahier des charges selon lequel «'il ne pourra pas non plus être élevé de constructions, annexes ou supplémentaires quelconques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116b6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Subsidiairement, il sollicite la condamnation de la société S3P à lui verser la somme de 15 000 euros à ce même titre, comme constituant la valeur moyenne du contenu normal d'un casier.
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c27219
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le cahier des charges constitue la charte contractuelle du lotissement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que : - les enceintes que la société attributaire prévoyait d'installer au niveau des clusters principaux ne présentaient pas les caractéristiques techniques imposées par le cahier des
Source officielle11ème chambre
61635ddc683f470e3416dbee
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Par conclusions déposées à l'audience, le Centre Social Cadis demande à la cour de juger que le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe384
16 septembre 2010
16 septembre 2010
M et Mme [P] soutiennent également que le cahier des charges de l'ASL leur est inopposable au motif qu'il ne leur a pas été notifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d60
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Après que les époux X... eurent fait poser un portail équipant l'entrée de leur pavillon, l'ASL de Chevry 2 leur a reproché de ne pas avoir respecté les prescriptions de son cahier des charges relatives
Source officielleChambre 1-9
69fd8161cdc6046d47048c28
7 mai 2026
7 mai 2026
A cette audience, la vente amiable n'étant pas réalisée, le juge de l'exécution a, par décision du 22 février 2021, ordonné la reprise de la procédure sur vente forcée aux conditions prévues par le cahier
Source officiellePage 15 sur 691