ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, assistée de Maître Kristell CATTANI

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE

B... a été recruté par la commune d’Asnières-sur-Seine en qualité de cantonnier, à compter du 1er octobre 1980, puis y a poursuivi sa carrière en étant nommé dans différents grades des cadres d’emplois

missions d'intérim, d'un contrat avec une association d'entraide et d'insertion sociale puis d'un contrat avec une société anonyme coopérative, notamment en qualité de manœuvre, de vendangeur, d'éco-cantonnier

préférence par courrier électronique, des documents suivants, concernant la créance émise le 2 juillet 2020 à l'encontre de son client pour un montant de 443,36 euros, intitulée « Enlèvement d'office 1M3 de cartons

maire a adressé au président du conseil départemental de Vaucluse portant sur le transfert géographique de l'EHPAD vers la commune de Villelaure ; 2) l'étude de cohérence territoriale effectuée sur le canton

- Ordonné la nullité des clauses stipulant un taux d'intérêt conventionnel et la substitution du taux de l'intérêt légal au taux d'intérêt conventionnel à compter de la souscription du prêt ; - Cantonné

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [R] [K] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 3] représenté par Me Claire RICARD - N° du dossier 2010143 Rep/assistant : Me CATONI

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... ... représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20060307 plaidant par Me CATONI

LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au cabinet FP AVOCATS AARPI LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL DE L'EAU VIVE demeurant

LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Marnie HELDERLE, du cabinet CENTAURE, avocat au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE

LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS Informé le 21 Juillet à 11h46 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin BUSQUET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Aude-Emmanuelle CAMBONI

Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [J] [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry CATOIS

3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue Caron

- constater qu'il n'est pas justifié de ce que les sommes figurant sur le décompte repris sur le procès-verbal de saisie-attribution et représentant les indemnités d'occupation seraient dues ; - cantonner

demeurant ..., 59270 BAILLEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07648 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lucile CATTOIR

le Procureur Général [Adresse 4] [Localité 4] Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron