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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08d
1 février 2012
1 février 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE PREMIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f279
14 mars 2012
14 mars 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE QUATORZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fc
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a6
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85e
6 juin 2012
6 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleChambre Commerciale
5fca918be10b0d853de8f3fc
3 septembre 2020
3 septembre 2020
aux ressources de la caution
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90352
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL LE COIN DU CAPITAINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Riquet
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f812
5 juin 2012
5 juin 2012
Les époux Y... se sont, aux termes de ce dernier acte, portés cautions solidaires de cette SCI dans la limite de 306 733 euros en principal et intérêts.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il soutient que le prêt étant un contrat à exécution successive, les échéances deviennent exigibles à leur terme, que la caution est tenue de la partie exigible impayée de la dette cautionnée, qu'elle
Source officielle16e chambre
61624a80a68110eae5b6900a
10 avril 2014
10 avril 2014
Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP MERY GENIQUE PAVAN CAUCHON
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139bc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Financement'; - déclaré inopposable à [G] et [O] [N] le cautionnement qu'ils ont souscrit le 10 août 2016'; - dit que l'engagement de caution des consorts [N] du 14 mars 2017 n'est pas manifestement
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee58
11 janvier 2012
11 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE ONZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e8
8 février 2012
8 février 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a4
8 février 2012
8 février 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE HUIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55e
2 mai 2012
2 mai 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f6
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [P] [U] née le 14 Septembre 1975 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61635154a2ead9ed860b6f63
18 janvier 2011
18 janvier 2011
[L], [S] [N] épouse [Y] - Monsieur [G], [J] [Y] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 2] - CAMEROUN représentés par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistés de Maître Etienne RIONDET
Source officiellePage 15 sur 827