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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cdc
25 avril 2024
25 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Décembre 2022 APPELANTE : SAS APTAR FRANCE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f7830341f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
67134c07208351cec6586747
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 184/21 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d285f
12 mai 2022
12 mai 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d2885
15 mai 2022
15 mai 2022
[I] [G] interprète assermentée en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92ae
1 mai 2022
1 mai 2022
[K] [D] interprète assermenté en langue arabe soudanais, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me Anissa CHERFI
Source officielleETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a672
15 août 2024
15 août 2024
L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Cherfi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01224_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... né le 10 mars 1972 à Chéria, bénéficiant de la protection subsidiaire par une décision de la CNDA du 6 février 2013. A ce titre, M.
Source officielle1re chambre civile
6358cd8ac40aa805a7864b80
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la Cour : jugement du 07 décembre 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon- RG : 18/00137 APPELANTE : L'AUXILIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Myriam KORT-CHERIF
Source officielleChambre 4-8b
665968af37809900088653c3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Madame [W] [U] - Me Fabrice PERES-BORIANNE, avocat au barreau de PARIS - Me Ahmed-chérif
Source officielle15e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d84
10 décembre 2014
10 décembre 2014
rendu(e) le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° RG : 12/00077 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AZOULAI ET ASSOCIES Me Mohamed CHERIF
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd3
23 avril 2025
23 avril 2025
Tribunal judiciaire de Dieppe du 8 mars 2024 APPELANT : Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
février 2022 de la préfète de la Loire autorisant une installation de production d'électricité utilisant l'énergie du vent par la société Monts de la Madeleine Énergie sur le territoire de la commune de Chérier
Source officielleAvis
CADA:20154707
5 novembre 2015
5 novembre 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication de tout justificatif relatif à la fin du contrat de Monsieur X, chef
Source officielleAvis
CADA:20165214
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher
Source officiellePage 15 sur 214