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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62fdd615c40462c563c35245
17 août 2022
17 août 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [J] né le 08 Avril 1962 à NEDROMA- ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/08/2022 à 12 h 43 par courriel, par Me Charlotte
Source officielleChambre des Rétentions
696f405dcdc6046d47f5f41c
18 janvier 2026
18 janvier 2026
Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne libre, sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 3], dernière adresse connue en France, non comparant, représenté par Maître Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616361cec983b818eb76d2fe
8 février 2011
8 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917df
17 juin 2014
17 juin 2014
par Me Vincent VINOT, avocat au barreau de NIMES, toque : D105 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
Source officielleDélég.Premier Président
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEURS Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal KLEIN
Source officielleRétention Administrative
65a77ca48121050008662b61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [S] [C] né le 23 Septembre 2004 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348f1543823d76b03176c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca67
2 juillet 2008
2 juillet 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
Source officielleJurid. Premier Président
64c9f2cabe9373d969ac44cd
1 août 2023
1 août 2023
2023 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Charlotte
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [I] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte
Source officielleChambre 1-3
67134bcc208351cec6586431
18 octobre 2024
18 octobre 2024
° RG 20/13112 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWL2 Société 4D C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charlotte
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleAvis
CADA:20155977
21 janvier 2016
21 janvier 2016
à sa demande de copie des avis de France Domaine mentionnés dans l'annexe 10 de la convention conclue entre la ville de Sevran et l'EPARECA le 8 mars 2010 pour la restructuration du pôle commercial CHARCOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f971
10 juillet 2012
10 juillet 2012
1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Y a aucun autre moyen de contrôler un article si son code barre n'est pas accessible, il faut décharger obligatoirement le chariot du client et recharger les articles à leur place dans le chariot du client
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94c6d9e13277d6e3922
20 avril 2022
20 avril 2022
En revanche, il résulte des pièces du dossier de façon constante que : - le 30 septembre 1987, la SARL Le Chariot d'Or a été créée par M.
Source officielleChambre A - Civile
63be62d013ef607c90ab634c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
élévateur ainsi que justifier de l'assurance relative à ce chariot.
Source officielleChambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'opérateur restait dans la cabine du chariot le temps de cette opération et il n'y avait pas d'opération manuelle de sa part.
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d412
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par exemple, ce 29/07/2020, après que vous avez quitté votre poste de travail, Madame [K], la responsable des soins, a dû ranger elle-même votre chariot à l'atelier, alors que vous l'aviez laissé sous
Source officielle1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
27 mars 2014
Les trois habitations ont été réparties d'un commun accord entre les parties au moment de l'acquisition : La Villa Charlotte a été attribuée à [R] [C] ( détentrice des 1470/3700èmes), la maison dite «
Source officiellePage 15 sur 426