Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 10 Janvier 2002 D'une part, ET : MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chaban

Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis, Chaban

SAUR [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ de l'AARPI CHAIRAY WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars

Mireille ... 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Carine CHAINAIS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/0029 du 28/01/2010 accordée

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP SVA Selarl Chabannes Reche...

TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à16h30 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 11 h 47 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes- Reche ... Selarl Begue Ramackers...

la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [Z] [Y] née le 02 Février 1983 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Jean paul CHABANNES

Sur l'absence de raidisseurs : Le défaut incriminé est expressément reconnu par le locateur d'ouvrage qui a admis qu'il n'existait pas de chainages verticaux pour les façades du lot 101.

la grande branche du L retient les terres du chemin surplombant la propriété [G], s'est effondré sur la totalité de sa longueur au niveau de cette dernière partie, cet expert relevant l'absence de chaînage

Or, il a été affirmé par l'entrepreneur qu'un chaînage partiel a été effectué. » L'absence de chaînage complet a mené à un affaissement du plancher du 1er étage et des fissures et lézardes sur le cloisonnement

Il résulte du rapport de l'expert que le plancher haut du rez-de-chaussée s'est affaissé sous son seul poids et que la recherche des aciers montre que le chaînage périphérique présente des solutions de

saturation visuelle ; les effets de cumul et d'encerclement sont avérés depuis l'église de Tilly, le hameau du Gué Martin, le hameau de Vielleville, le lieu-dit Le Breuil et le chemin de randonnée de Chabanne

la facture du 18 novembre 2016, ainsi que, le 23 novembre 2016, d'une somme de 10 000 euros qu'elle indique correspondre à une partie de la facture du 18 novembre 2016 (acompte n°3 sur travaux de chaînage

par un arrêt de cette cour en date du 10 mars 2011, pour défaut de déclaration d'indépendance de l'arbitre [S], d'une sentence rendue entre les mêmes parties dans un contentieux concernant le navire Chaiten

De cette union sont issus deux enfants : - CHABANE, né le 7 janvier 1960 à BIR-EL-ARCHE, - BRAHIM, né le 14 août 1962 à BIR-EL-ARCHE.

De cette union sont issus deux enfants : - CHABANE, né le 7 janvier 1960 à BIR-EL-ARCHE, - BRAHIM, né le 14 août 1962 à BIR-EL-ARCHE.

ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités au siège social 65 Avenue Jules Cantini 13006 MARSEILLE 06 ayant pour avoué constitué la SCP POMIES-RICHAUD-ASTRAUD et pour avocat Maître CHABANNES