CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

salarié de la SCI du CHATEAU DE MADRID, co employeur avec la société LOPCOMBE; En conséquence: Condamner solidairement la SCI « CHÂTEAU DE MADRID » avec la société LOPCOMBE au paiement de toutes sommes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01619_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Le maire de la commune de Château-Gaillard s'y est opposé par une décision du 4 février 2022.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01621_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

B, et de Me Parisi pour la commune de Château-Gaillard. 1. M.

Source officielle

Première Présidence

6719e4eb5857dd64cbdaa476

Appel

22 octobre 2024

La société DU CHATEAU a fait délivrer le 15 mars 2024, un commandement de payer les loyers, à la société LE LODGE DES DENTS DE LANFON qui a régularisé sa situation le 17 avril 2024.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01564_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Une note en délibéré présentée pour la société Château Duplessis a été enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a31936ab09eb9a2fd77d

Appel

12 février 2013

[Z] salarié de la SCEA du Château Haut Mayne Gravaillas, que Mme [E] est venue aider régulièrement son époux, travailleur à façon de la SCEA du Château Haut Mayne Gravaillas, pour faire les travaux de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00684_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Chartreuse du Parc a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00963_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par la SCEA du Château d’Eau s’élève à (116 277 + 590 229) - 40 203 = 666 303 euros.

Source officielle

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d96

Appel

2 novembre 2023

CHÂTEAU DE [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, S.E.L.A.R.L.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05960_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Hôtel du Château a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer l'annulation des deux titres de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21278_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Mme A a été recrutée comme agent d'entretien puis agent d'animation par la commune de Salses-le-Château par contrats discontinus entre 2003 et 2013.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bb

Appel

9 janvier 2007

CHATEAU - O.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL00663_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Onet-le-Château.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01690_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

du Grand Bois de la somme de 5 429 euros ; 2°) de rejeter l'appel incident présenté par l'EARL Château du Grand Bois ; 3°) de mettre à la charge de l'EARL Château du Grand Bois la somme de 3 000 euros

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

6272197b228a02057de6766f

Appel

3 mai 2022

[P] demeurait déjà au château de la Beaussais. Le fait que M.

Source officielle

Cour d'Appel

S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A

6253cc6cbd3db21cbdd900e8

Appel

14 novembre 2012