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351 résultats pour « Christophe ROSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f8

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

000114 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

6035864f337a31ab4e374260

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

2016 APPELANTE : SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE venant aux droits de ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE O Kôniginstrasse 28 [Localité 6]) représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707702381e733ee26982ebb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

venant aux droits de la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), elle-même venant aux droits de la société Assurances Générales de France ' AGF IART SA -, Représentée par Me Betty DI ROSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

IDEXX ayant son siège Rue Rosa Luxembourg B.P. 632 95614 CERGY PONTOISE CEDEX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

HOPITAL PRIVE [Etablissement 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON,avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP JAKUBOWICZ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdbfcdc6046d47328732

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F 22/00855 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91329

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Louis Gain BP 63905 49939 ANGERS CEDEX 9 représenté par Maître DUFOURGBURG de la Société SOPHIE DUFOURGBURG-CHRISTINE GUILLOT-AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître ROPARS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879bac

Appel

30 août 2023

30 août 2023

DÉFÉRÉE : 19/01899 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 décembre 2021 APPELANTE : Madame [O] [J] née le 2 juin 1968 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

HUTCHINSON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 200353 INTIME : Monsieur [N] [Z] [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55eb4792009e060d90fb

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

399 00014 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e0751120e9a89a34a5c4

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

1] [Localité 4] représentée par Me Lorenzo SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 INTIME Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf44

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe GUY, avocat au barreau de GAP Monsieur Marc A..., en sa qualité de seul ayant-droit de son père M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90294

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 12 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00125 APPELANTE : Madame Virginie X... exerçant sous l'enseigne INSTITUT ELENA ... 49350 LES ROSIERS

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CA

Chambre Prud'homale

694a5c3975782d5f06558e13

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

barreau du MANS - N° du dossier SE2014 INTIMEE : POLE EUROPEEN DU CHEVAL SAS [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me TROESTLER, avocat au barreau de NANTES et substituant Maître Christophe

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CA

1ère Chambre

60320f8aa7b28e477bd579db

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le n° 552 051 229, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf8ccdc6046d473345c5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00881 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b683

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Anne-Laure DUMEAU Me Christophe

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e2

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Olivier ROUAULT Me Claire RICARD Me Florine DE LA FOREST DIVONNE Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI Me Bertrand ROL Me Christophe

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CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d2

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON La Société ALLIANZ IARD, anciennement dénommée AGF IART, SA, représentée par son représentant légal

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