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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f6650
5 avril 2024
5 avril 2024
Le certificat médical initial établi le 26 août 2016 fait état d'une « suspicion de rupture traumatique de la coiffe des rotateurs épaule droite » et prescrit un arrêt de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
RG N : 01/01244 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ce
1 juin 2005
1 juin 2005
, le 11 Mai 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL Présidents de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice Président placé désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
Christophe DECAIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019042
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[B] [H] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Mme [M] [W] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représentés et plaidant par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93147
11 avril 2016
11 avril 2016
demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Maîtres ROUX MEYER et CLARISSOU, avocats Le ONZE AVRIL DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c346
26 septembre 2008
26 septembre 2008
intimé, cité en mairie le 07. 01. 2008, comparant, assisté de Maître LE BRUCHEC Christophe, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ec
24 mai 2007
24 mai 2007
Concluant par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060615 Plaidant par Me Christophe PECH DE LA CLAUSE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEFENDERESSE AU DEFERE S.A.R.L
Source officielleChambre Sociale
6350e51742150aadff23dd28
19 octobre 2022
19 octobre 2022
OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 27 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec2121
25 janvier 2023
25 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-christophe
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officielleChambre 4-4
6025ebf7d51aba738858918a
11 février 2021
11 février 2021
PROPRETE ET SANTE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6707702881e733ee26982ef7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472 S.A.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fb
28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630e
8 octobre 2013
8 octobre 2013
DU 08 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06500 [T] [G] C/ [Z] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630f
8 octobre 2013
8 octobre 2013
08 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06241 [V] [Y] C/ [X] [L] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
3 mars 2011
ayant son siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090860 Rep/assistant : cabinet Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
W..., Philippe XX..., Dominique YY..., Jean-François ZZ..., Jean-Philippe AA..., Généroso BB..., Roger CC..., Christophe DD..., Patrice EE..., Luigi FF..., Richard GG..., Pascal HH..., Christophe II..
Source officielleChambre 1-6
6700d6c9836fac7141b7e7da
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BPCE IARD, demeurant [Adresse 19] représentée par Me HERNANDEZ Christophe, avocat au barreau de TOULON S.A.
Source officielleChambre Premier Président
S.A. LA COIFFEc/S.P
66177db1e5d80f0008c2e8d8
10 avril 2024
10 avril 2024
TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officiellePage 15 sur 40