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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre civile
653b5963502b828318c4e45f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PARIS sous le n°542063797 dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Christel
Source officielle1re Chambre B
616348eb543823d76b0316de
31 mars 2011
31 mars 2011
APPELANT Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assisté de Me Christel
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80145
10 mai 2022
10 mai 2022
SARL AXIO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PC2M, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Chrystelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e38
9 janvier 2015
9 janvier 2015
dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielle4e Chambre A
6162700318eff35429d864cd
6 septembre 2013
6 septembre 2013
3] sise [Adresse 4] représentée par la SARL cabinet DAMONTE IMMOBILIER dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855da
29 mars 2001
29 mars 2001
mineur Jordan Jacques Yannick né le 27 février 1992 à REIMS (MARNE) 26 rue Voltaire 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db11
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 30 Octobre 1966 à Vaulx en Velin (Rhône) ... ... 69500 BRON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e128
11 juin 2010
11 juin 2010
DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SARL CARAIBES IMPORT, prise en la personne de son représentant légal Zone des Mangles Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e436
1 juillet 2011
1 juillet 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Le Procureur Général, près la cour d'appel de LYON 1, rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Monsieur Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient Mme A..., la renonciation par ses sœurs Laurence, Sylvie et Christel à percevoir toute indemnisation de la part du centre hospitalier de Romilly-sur-Seine pour le décès
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Dans le même temps, Monsieur Y... avait acquis de Monsieur Bernard X... cheptel et matériel ainsi que la maison d'habitation et un gîte rural.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e38cfeacceebf034a97b
23 septembre 2009
23 septembre 2009
SIGNORET, plaidant pour la SCP BAZIN-SIGNORET, avocat au barreau d'Auxerre Monsieur [R] [D] [Localité 4] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Christelle SIGNORET, plaidant
Source officielle3e chambre
5fdd81a9b6b9042cdc459254
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 13/05596 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chrystel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc31fea1086acdbe41c0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb8
7 mai 2021
7 mai 2021
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS [Personne physico-morale 2] représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9b
12 janvier 2018
12 janvier 2018
à JOUY LE CHATEL(77970) demeurant [...] Représentée et assistée sur l'audience par Me David D... de la E...
Source officielle2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a5
5 mai 2022
5 mai 2022
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [X] [U] né le 17 Novembre 1962 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Lopès collaboratrice de Me Christelle
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d5b
2 avril 2024
2 avril 2024
qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Jenna CHASTEL
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea68
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01096 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me GRAUBNER avocat pour Me Christelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616308055a67331bacec3ca7
3 mai 2012
3 mai 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mme Michèle
Source officiellePage 15 sur 30