Le jugement précise, en page 12 : " Il convient, toutefois de souligner que la constitution des classes a donné lieu à des contestations formulées par des créanciers appartenant à la classe numéro 6, à

- L'indexation n'est pas due : * elle est légalement proscrite depuis le 24 août 2022 pour les logements classés F et G.

métallique », en classe 19 dont « menuiserie non métallique intérieure et extérieure », en classe 35 comprenant les « services de vente au détail, ou en gros des produits suivants : « menuiserie métallique

Il a produit à l'appui de sa demande : -les actes de naissance des enfants, -l'avis favorable de Monsieur Joseph A..., chef de clan, de la tribu de Kapoué, district de Néouyo, en date du 17 février 2004

3, 5 et 42 et notamment des "cosmétiques" en classe 321, le 4 mai 2015, sous le n° 15 4 178 402, de la marque LA CLINIQUE DIGITALE, pour désigner des produits et des services en classes 3, 35 et 42 et

2022, Monsieur [B] [O] et Madame [G] [K] épouse [O] ont sollicité le remboursement des honoraires versés à leur avocat Maître [X] [N], qu'ils avaient mandaté dans la procédure de recours contre le classement

Pour retenir le classement de Mme Raymonde Z... en catégorie 8 de la convention collective, le Conseil de Prud'hommes retient pour seule motivation que « compte tenu de l'ancienneté de Mme Raymonde Z..

; 5) quelles installations, réfrigération/compression, matières premières, solvants ... font de la société X un site classé ? ; 6) que rejette son système de ventilation ? solvant? particule ?

Par lettre du 10 mai 2001, la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 3] a informé Monsieur [G] [Q] qu'il bénéficiait d'un classement en invalidité deuxième catégorie à compter du 1er avril 2001

père exercera son droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : pendant l'année scolaire : les première, troisième, cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes

En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement : 10.

Par un courrier, enregistré le 12 novembre 2021, l'établissement public de santé Alsace Nord, représenté par Me Clamer, a informé la cour des mesures prises pour l'exécution de ce jugement.

Par avis de classement à victime du 16 novembre 2023, M.

entre les groupes historiques en clair et les producteurs de films EOF ne pouvaient plus être considérés comme ayant pour effet cumulatif d'entraver la concurrence et ont donc proposé au collège de ne

[E] [V] et à Mme [B] [T] un immeuble à usage d'habitation à Hérouville-Saint-Clair, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 590 euros outre les charges.

Elle estime que les consorts [V] dénaturent les termes de l'arrêt, qui est clair et ne nécessite pas d'interprétation.

[U] à lui restituer le véhicule Mercedes classe A 180 immatriculé [Immatriculation 6] sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - juger que le produit de la vente du véhicule Mercedes classe A 180

[G] [X] a déposé à l'INPI la marque verbale française « technic isol » n°204629792 dans les classes 11, 27, 37 et 40.