dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me LABES , avocat au barreau de Pau, loco Me LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau

MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au

Civile, assisté de Patricia Y..., Greffi re, à l'audience publique du 5 JUIN 2003 * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2003, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame CLARET

[U] le 29 juillet 2021, a été classée sans suite et le constat d'huissier du 16 avril 2021 ne fait que constater qu'un barbecue a lieu et que de la musique aurait été diffusée avec un volume élevé ; cela

de PARIS, avocat plaidant INTIMES : [F] [W] né le 15 Mars 1985 à [Localité 19] [Adresse 13] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT

copropriétaires du [Adresse 5] en date du 12 mai 2010, - annuler la cinquième résolution de l'assemblée des copropriétaires du [Adresse 5] en date du 1er décembre 2010, - à tout le moins, constater

Les acquéreurs indiquent avoir constaté peu de temps après leur emménagement une importante arrivée d'eau au niveau du sous-sol.

Il est constant que la maison d'[Localité 4] acquise le 27 novembre 1999 au nom de Madame [D] a été intégralement payée par Monsieur [H] qui revendique cette créance.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette

Les 15 et 30 novembre 2021, deux constats d'huissier ont été réalisés contradictoirement entre les parties actant l'état d'avancement, le repli de chantier et le matériel restant sur le chantier à ces

Il a été contradictoirement constaté le 13 janvier 2020 que le four, dont Mme [V] avait précisé qu'elle ne l'avait pas utilisé, était sale.

En l'espèce, il est constant qu'un partage amiable était déjà intervenu entre les parties au mois d'octobre 2012, soit avant l'assignation, mettant ainsi fin à l'indivision.

Par jugement en date du 23 février 2022, ce tribunal, devenu tribunal judiciaire de Coutances, a : - déclaré recevable l'action engagée par M.

SCI SEIGLIERE une indemnité tant en première instance qu'en cause d'appel, au total de 8 000,00 euros ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction en première instance au profit de la SCP CHARVET - CLARET

SAINT-MALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Claudette

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Claudette

] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [8] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

Le certificat médical initial rédigé par le docteur [R] a constaté 'une contusion cheville gauche'. Par décision du 1er mars 2018, la [15] a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Nathalie ADRADOS, greffière, En présence du ministère public, représenté par Amélie CLADIERE

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS