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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20170888
6 avril 2017
6 avril 2017
demande en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous les réserves que cet article prévoit, et que les documents révélant, en particulier, le temps consacré
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91224
4 mars 2014
4 mars 2014
des usages, de la fortune du client, de la difficultés de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et de ses diligences ; Que le Règlement Intérieur National y a ajouté le temps consacré
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6252
10 août 2023
10 août 2023
€ HT ; - les diligences effectuées sont justifiées au regard du volume des documents analysés, de leur analyse et de la rédaction d'une consultation et d'un projet de consultation, - le temps consacré
Source officielle11ème chambre
61630e49da3e3d3066036714
18 mai 2010
18 mai 2010
l'audience collégiale du 12 avril 2010, Invité les parties à fournir un décompte de la prime d'ancienneté due par référence au SMIC pour le nombre d'heures que Mme [S] a effectué, ou qu'elle a consacré
Source officielleCour d'Appel
ON RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Martine Xc/Maître SELARL INTERBARREAUX MCM AVOCAT
6253cd5dbd3db21cbdd93136
7 avril 2016
7 avril 2016
suivants : La SELARL INTERBARREAUX MCM AVOCAT a effectivement assisté Martine X... devant le tribunal pour enfants de Brive et la cour d'appel de Limoges, elle justifie, avoir accompli des diligences et consacré
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05873_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation ; - il a été pris en méconnaissance de son droit à être entendu, consacré
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630b7142de3d260b993281
19 avril 2012
19 avril 2012
CLÔTURE DU : 5 décembre 2011 *** Par jugement du 8 Septembre 2008 assorti de l'exécution provisoire , le Tribunal de Commerce d'ARRAS, prenant acte de l'intervention volontaire de la SMABTP, a consacré
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef06
27 septembre 2011
27 septembre 2011
L'arrêt du 17 juin 2010 n'aurait fait que consacrer l'impossibilité pour les époux Y... d'obtenir d'une juridiction qu'elle en interdise l'accès à la demande d'une partie qui n'en est pas propriétaire,
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un relevé des diligences effectuées et de la durée consacrée à chacune de ces diligences accompagné d'une facture sera adressé au CLIENT régulièrement et/ou à sa demande.
Source officielleChambre Civile
6789f564b7cff8efb7357683
16 janvier 2025
16 janvier 2025
n'avait pas fixé ce poste de préjudice et où ce poste de préjudice « éventuellement latent, (...) ignoré tant de l'expert que de la victime », avait été révélé ultérieurement et été définitivement consacré
Source officielle1ère Présidence taxes
6789f8a9482fcecad732ff3d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En conséquence, la facture émise le 19 mai 2022, qui ne précise si le taux horaire, ni le temps consacré aux diligences, doit être qualifiée de demande de provision sur les diligences déjà accomplies et
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce7154839e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[H] et de 20 000 euros à la société Metagram en application de l'article 700 du code de procédure civile'; Dit qu'à la dernière page de cet arrêt, dans la partie consacrée au dispositif, sous la mention
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D'autre part, alors que la société axonaise de presse a exposé que le journal Picardie - La Gazette consacre très peu de pages au département de l'Aisne, faisant ainsi valoir que moins de 3 des 52 pages
Source officielle6e Chambre C
6162f6f3b807dfe813d296f5
31 janvier 2012
31 janvier 2012
l'âge et de la santé des époux, de leur qualification et situation professionnelles, des conséquences des choix professionnels faits pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps consacré
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
par principe, en cette qualité ; Mais considérant qu'il résulte de l'article 2 du titre 65 de l'accord d'entreprise du 31 mars 1999 dont Richard X... se prévaut en l'espèce et qui est toujours consacré
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Il ressort de l'examen de ces divers avenants et du contrat initial que la clause consacrée à la prime d'activité n'a pas été concernée par ces divers avenants.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8bf
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Le premier juge a fait une analyse détaillée et pertinente de la situation des époux, prenant notamment en considération la durée du mariage (17 ans), le temps consacré par l'épouse à l'éducation des deux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04487_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
préfet s'est cru à tort lié par la décision de l'Office français de protection des réfugiés et du droit d'asile (OFPRA) ; - elle a été prise en méconnaissance du droit à être préalablement entendu consacré
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04664_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
préfet s'est cru à tort lié par la décision de l'Office français de protection des réfugiés et du droit d'asile (OFPRA) ; - elle a été prise en méconnaissance du droit à être préalablement entendu consacré
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
27 mai 2014
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Francis X... de nationalité Française né le 28 Août 1949 à Profession : Entrepreneur,... 87310 COGNAC
Source officiellePage 15 sur 779