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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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17 novembre 2011
SOCIETE DHL EXPRESS France venant aux droits de la SOCIETE DHL INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry
Cour d'Appel
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25 octobre 2007
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 15 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Thierry
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8 novembre 2007
Le prix n'a pas été payé et, sur une quatrième folle enchère, le bien a été adjugé le 13 janvier 2000 à Monsieur Thierry H..., associé unique de la société sus visée, au prix de 4 370 000 F.
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6 septembre 2007
rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : No RG : 05/02605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
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20 octobre 2003
Yolande Y... äää Appel d'un jugement rendu le 22 Mars 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES 2 ème chambre Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP
CHAMBRE SOCIALE C
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6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril
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6 septembre 2005
Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Z..., Avocat au Barreau de LILLE S.A.S.
15e chambre
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20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Chambre 1-5
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16 janvier 2025
INTIMES Madame [J] [K] [H] veuve [F] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [O] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry
4e chambre
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9 février 2015
la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2011 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES LA JOLIE N°RG : 51-10-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry
644b63a3c51457d0f882dd2f
27 avril 2023
Ce dernier dépose, quant à lui, de nombreuses attestations d'autres salariés rapportant ne pas avoir subi ou été témoin d'un quelconque débordement de sa part.
Pôle 6 - Chambre 7
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13 octobre 2011
d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Monsieur Thierry
Pôle 4 - Chambre 2
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8 avril 2015
Adresse 2] [Adresse 2] SA CABINET DAUCHEZ COPROPRIETES, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 assistés de Me Thierry
Chambre sociale 4-5
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16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Chambre 2 A
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12 mai 2022
MINUTE N° 225/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Michel WELSCHINGER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 12/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
1ère Chambre
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11 octobre 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire -
Chambre civile
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13 janvier 2026
Fort-de-France, en date du 02 février 2024, enregistré sous le n° 23/02045 APPELANTE : SAS GINGER GEODE, prise en la personne de son président [Adresse 5] [Localité 23] Représentée par Me Déborah
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15 avril 2025
E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry
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28 janvier 2025
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe MAURY, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry
3e chambre civile
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Thierry CARLIER, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
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